Fiscalité - "Les ressources des collectivités ne diminueront pas du fait de la réforme", assure François Filllon
"Elu local depuis plus de vingt ans, je pense que je n'ai pas assisté à une seule réunion de maires ou d'élus locaux où on ne mettait pas en cause la fiscalité locale démodée, inadaptée à la réalité économique d'aujourd'hui. Et bien la réforme de la taxe professionnelle ne sera pas limitée à cet impôt ; elle portera sur la question plus large de la spécialisation et de la modernisation des impôts locaux", a déclaré François Fillon, à l'occasion de la visite d'une usine d'extraction et de transformation d'amidon, le 16 février 2009 à Lestrem (Pas-de-Calais). Accompagné de Christine Lagarde, François Fillon a notamment promis aux collectivités locales "qu'en dépit de la suppression de la taxe professionnelle, leur niveau de ressources sera maintenu". Il a confirmé son intention de procéder à "une concertation très approfondie avec les élus locaux", sur la base des futures propositions du comité Balladur.
Le Premier ministre a également annoncé la tenue d'une "conférence nationale des exécutifs dans le courant du mois de mars sur les questions liées au volet financier de la réforme des collectivités locales". Si aucune décision n'est arrêtée quant au remplacement de la taxe professionnelle, François Fillon a garanti le respect du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales, "ce qui signifie que la compensation de la réforme de la taxe professionnelle sera assurée pour l'essentiel par le transfert de nouvelles ressources fiscales. Au-delà de ce principe, le gouvernement garantira à chaque commune, à chaque département et à chaque région pris individuellement que ses ressources totales, c'est-à-dire les impôts plus les dotations d'Etat ne diminueront pas du fait de la réforme". Le Premier ministre a réaffirmé que la suppression de la taxe sur la totalité des investissements productifs, annoncée le 5 février par Nicolas Sarkozy, correspond à un allégement d'environ 11,4 milliards d'euros de la charge des entreprises, soit 8 milliards une fois pris en compte l'impôt sur les sociétés. "Ces 8 milliards, ce sont des moyens en plus pour que nos usines puissent embaucher, innover et exporter davantage", a garanti François Fillon.
Catherine Ficat
