Fiscalité - Suppression de la TP : ce qu'on en dit à l'Assemblée...
Jean-François Copé : engager au préalable la réforme des collectivités
Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, a déclaré ce mardi 10 février que les députés de la majorité n'avaient pas été "associés au préalable" sur les annonces fiscales faites la semaine dernière par Nicolas Sarkozy. "Mais ce qui est vrai, c'est que nous allons nous y investir massivement parce qu'une bonne partie des propositions du président relèvent des compétences du Parlement", a-t-il ajouté.
Jean-François Copé, qui avait initié une réforme de la taxe professionnelle (TP) lorsqu'il était ministre du Budget entre 2004 et 2007, a jugé cet impôt "insupportable" pour les entreprises, jugeant que "de ce point de vue, la décision" de supprimer cette taxe en 2010 "est sage".
Toutefois, la TP étant une ressource "incontournable" pour les collectivités, il faut au préalable engager la réforme de ces mêmes collectivités, a-t-il insisté : "On a besoin de savoir où nous allons en matière institutionnelle pour ensuite prendre des décisions fiscales. En clair, on peut supprimer la taxe professionnelle en 2010, avec des effets décalés dans le temps le cas échéant, dès lors que nous savons où nous allons avec les collectivités locales. Ce qui nous importe, c'est d'avoir un schéma global."
Marc-Philippe Daubresse : "Un impôt imbécile"
Le député UMP du Nord Marc-Philippe Daubresse a soutenu la suppression de la TP. "Des élus de droite comme de gauche disent que c'est un impôt imbécile qui pénalise l'emploi et l'investissement. Nous allons inventer un autre type de ressources dynamiques", a-t-il déclaré mardi. Et le député de poursuivre : "Il faut faire cette réforme, ce qui ne veut pas dire évidemment qu'on supprime une ressource aux collectivités locales. Au contraire, on crée un autre type de ressources dynamiques, liées au développement économique, mais qui ne pénalisent ni l'emploi ni les investissements. On en discutera avec des élus locaux. On peut trouver un consensus politique sur cette question."
François Brottes : "Une mesure anti-relance"
Lors d'un point-presse à l'Assemblée, François Brottes, député de l'Isère, a dénoncé "l'inconséquence d'annoncer la suppression pure et simple de la taxe professionnelle", y voyant "une mesure anti-relance". "Tous les élus que nous avons vus ce week-end nous ont dit qu'ils n'allaient pas engager les travaux prévus car ils n'ont pas de sécurité. On va bloquer des chantiers alors qu'il est nécessaire de relancer travaux et infrastructures", a-t-il argumenté.
Avec AFP
