Fiscalité - Taxe professionnelle : les modalités de compensation arrêtées après les conclusions du comité Balladur

La taxe professionnelle, dont Nicolas Sarkozy a annoncé le 5 février la suppression en 2010 (voir notre article du 6 février), "sera évidemment compensée aux collectivité locales", a déclaré ce week-end François Fillon, interrogé par Europe 1. "Aujourd'hui on est vraiment au pied du mur, est-ce qu'on veut que l'industrie automobile par exemple quitte le territoire national ou qu'elle y reste, si on veut qu'elle y reste, il faut la mettre à niveau de compétition avec les autres pays européens", a poursuivi le Premier ministre. Il s'agit selon lui en réalité de "la fin de la suppression" de la taxe professionnelle "parce qu'il y a eu déjà plusieurs décisions prises par des gouvernements de gauche, des gouvernements de droite pour supprimer une partie de cette taxe professionnelle qui pesait trop sur la compétitivité des entreprises françaises". "Mais on va compenser cette somme aux collectivités locales naturellement", a-t-il insisté.
Un communiqué de Matignon de vendredi précise quant à lui que les modalités de la compensation seront arrêtées "après que le comité présidé par Edouard Balladur sur la réforme des administrations locales aura remis ses propositions". L'idée, brièvement évoquée, de remplacer la TP par une taxe carbone, ne serait donc bien qu'une piste parmi d'autres. De quoi, peut-être, rassurer un peu les élus locaux, qui avaient vivement réagi vendredi à l'annonce du chef de l'Etat et s'étonnaient entre autres que celle-ci intervienne avant l'issue des travaux du comité Balladur.
Matignon confirme en revanche le chiffre de 8 milliards avancé par Nicolas Sarkozy et contesté par les associations d'élus, expliquant que la suppression de la TP "correspond à un allègement d'environ 11,4 milliards de la charge des entreprises à terme, soit 8 milliards une fois pris en compte l'impôt sur les sociétés". Le communiqué insiste aussi sur le fait que "les entreprises garderont toujours un lien fort avec les territoires où elles sont implantées en s'acquittant de taxes qui seront assises sur des valeurs foncières".

C.M.

Une taxe carbone ?

Taxer non plus le travail ou la production, mais la consommation d'énergies polluantes : l'idée d'une "taxe carbone" a ressurgi jeudi soir dans les propos du chef de l'Etat. Mais il s'agit bien d'"une possibilité parmi d'autres", a nuancé vendredi la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Chantal Jouanno, tout en défendant la justesse du "principe" : "Le principe est de taxer ce qui pollue et à l'inverse de moins taxer le travail et les investissements."
Portée lors du Grenelle de l'environnement par Nicolas Hulot et le collège d'experts de sa fondation, la taxe carbone - baptisée "contribution climat-énergie" - s'appliquerait à tous les produits en fonction de leur contenu en CO2 (dioxyde de carbone, principal responsable du réchauffement climatique), notamment aux carburants fossiles (pétrole, gaz, charbon). En faisant payer la pollution et les émissions de CO2 - sans augmenter la fiscalité globale - l'idée est d'induire progressivement de nouveaux modes de consommation et de production "propres". Glissée sous la nappe lors des tables rondes du Grenelle fin 2007, cette idée de contribution climat-énergie a connu sa traversée du désert mais refait régulièrement surface : elle fera ainsi l'objet dès mars d'une conférence d'experts chargés d'étudier sa faisabilité, "sans altérer le pouvoir d'achat des ménages ni attenter à la compétitivité des entreprises", a insisté Chantal Jouanno. Ces experts remettront leurs conclusions au Premier ministre dans les six mois.
"Sur la base d'une tonne de CO2 à 32 euros - et en exonérant les secteurs déjà soumis aux quotas européens de CO2 -, la taxe carbone rapporterait 8 milliards par an : 3 milliards des ménages, taxés sur leur consommation directe et indirecte d'énergies polluantes, et 5 milliards des entreprises", explique Alain Grandjean, économiste de la Fondation Nicolas-Hulot et l'un des experts de la taxe carbone en France. "Pour les entreprises, il fallait trouver une contrepartie, le président nous dit aujourd'hui que ce sera la suppression de la taxe professionnelle. Pour les ménages, ce serait le versement immédiat d'une allocation climat universelle." "En s'exprimant ainsi, le président Sarkozy accélère le processus, se réjouit l'économiste. Et il le fait en réglant par avance l'un des problèmes épineux, qui était celui de la contrepartie pour les entreprises."

Source AFP