MGP - Les élus franciliens veulent "faire territoire" avec la Métropole

Quelque quatre-vingt jours après la création de la Métropole du Grand Paris (MGP), l'Association des maires d'Ile-de-France (Amif) a choisi d'interroger la relation entre la Métropole et les territoires, lors d'une conférence qui s'est tenue mercredi 13 avril au salon des maires d'Ile-de-France, et à laquelle ont participé plusieurs élus franciliens, au premier chef Patrick Ollier, président de la Métropole.
Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette et conseiller régional d'Ile-de-France, a d'emblée rappelé les enjeux. Transport, logement, aménagement : les thématiques dont va se saisir la Métropole, a-t-il souligné, transcendent ses limites administratives et impliquent la grande couronne. Se pose également la question de la cohérence dans l'exercice des compétences "partagées", comme le développement économique, pour lequel la région est chef de file, ou en matière d'urbanisme entre les établissements publics territoriaux (EPT) et les communes.

Une "Ile-de-France à trois vitesses"

L'élu local s'est également fait l'écho de l'inquiétude de ses collègues de la grande couronne quant à un éventuel "effet frontière" entre la Métropole et ses "périphéries" : la "zone dense" – l'unité urbaine de Paris au sens de la loi Maptam, qui a imposé aux communes des regroupements en EPCI de plus de 200.000 habitants - et le troisième cercle des autres territoires, modèle qui déboucherait sur une "Ile-de-France à trois vitesses". Déplorant, à l'instar de nombreux participants, que la création de la MGP ait complexifié le "mille-feuille" administratif en l'absence de suppression des départements de la petite couronne, il a appelé à envisager la création de la métropole comme une étape, à bien la distinguer d'une "construction métropolitaine" plus large, porteuse d'un avenir commun pour les Franciliens.
Stéphane Beaudet, maire de Courcouronnes, président de l'Amif – mais aussi 3e vice-président de la région Ile-de-France –, a insisté sur la nécessité de travailler à la cohérence de l'assemblage constitué par la "locomotive ville-monde" Paris et les territoires qui l'entourent. Pour lui comme pour d'autres, une évolution juridico-institutionnelle de la Métropole n'est pas d'actualité. En tout cas, l'extension du cadre de la métropole à l'ensemble de la région Ile-de-France, ardemment souhaitée par Valérie Pécresse, amènerait à ses yeux des changements trop importants.

La MGP doit être "utile aux territoires et à nos concitoyens"

Stéphane Beaudet a appelé à l'application de la loi et à faire vivre une structure qui doit être "utile aux territoires et à nos concitoyens". Il a réaffirmé le refus de l'Amif de l'élection au suffrage universel des conseillers communautaires et, suivi par Henri Marseille, sénateur-maire de Meudon, a estimé qu'une période d'accalmie dans les réformes était désormais nécessaire.
Il est revenu à Jean-Louis Missika, adjoint au maire de Paris en charge des projets du Grand Paris de représenter la ville-centre, et en quelque sorte d'en défendre le rôle. Définissant la métropole parisienne comme "un ensemble de territoires à géométrie variable" en fonction des problématiques traitées qui, de ce fait, ne recouvre pas nécessairement les limites administratives de la MGP, il a rappelé que la solidarité entre les territoires, que tous les élus appellent de leurs vœux, nécessite des moyens. Or, la création de richesse se concentrera à 80% dans les villes globales dans les vingt années à venir, a-t-il affirmé. Et Jean-Louis Missika de rappeler que le réchauffement climatique, l'approvisionnement alimentaire et la transition énergétique et environnementale sont avant tout des problèmes métropolitains pour lesquels il faudra inventer des solutions nouvelles. Pour créer une identité métropolitaine, il a appelé les élus du Grand Paris, et tout particulièrement les maires, à se réunir autour de projets mobilisateurs, tel "l'Arc de l'innovation" porté par Patrick Braouezec, président de Plaine Commune et 4e vice-président de la Métropole (voir notre article du 21 décembre 2015 ci-contre).

"Nous ne sommes que des maires"

L'intervention de Patrick Ollier, président de la Métropole, était attendue. Face aux interrogations matinées d'impatience de ses pairs, il a rappelé que le nouvel EPCI n'avait que quatre-vingt jours, et a exhorté élus et analystes à lui laisser le temps de mettre en place une "administration de mission", dont l'ancien préfet du Morbihan Thomas Degos va prendre la tête.
"Nous ne sommes que des maires qui veulent défendre leurs territoires et leurs concitoyens", a-t-il martelé avant de saluer l'état d'esprit ayant présidé à la construction de la métropole durant cinq ans, dans le cadre du Syndicat Paris Métropole, où, selon lui, des liens de confiance se sont instaurés entre élus de tout bord, de sorte qu'aujourd'hui "dans la métropole, on ne fait pas de politique".
A la suite de la réunion du bureau de la MGP, qui avait eu lieu le jour même, Patrick Ollier a annoncé son intention de "fédérer" les EPT de la Métropole, en organisant une conférence de leurs présidents le 2 mai prochain, et d'organiser une réunion avec les présidents d'EPCI et de conseils départementaux extérieurs à la MGP "avant fin juin", afin de "limiter l'effet de seuil". Dans cet esprit, il a rappelé la possibilité pour ces territoires de signer une convention avec la MGP, sur des thématiques entrant dans les compétences de cette dernière. Le président de la Métropole a également précisé les contours de l'opération "Inventons la Métropole" (voir ci-contre notre article du 23 mars 2016). Enfin, Patrick Ollier a invité Stéphane Beaudet à prendre part au bureau de la MGP.

"Ayons le courage de recomposer"

Francois Pupponi, député-maire de Sarcelles, s'est pour sa part interrogé sur les solidarités financières. Il a affirmé que l'Ile-de-France était en retard en matière de solidarité intercommunale, que ce soit au sein des intercommunalités ou entre intercommunalités. Il a appelé à inventer des outils de péréquation et de solidarité qui pourraient s'inscrire dans le projet de loi de finances 2017. Attention à ne pas "faire reposer la MGP sur des égoïsmes locaux", a averti, à cet égard, Patrick Braouezec.
"Ayons le courage de recomposer", a conclu Stéphane Beaudet, affirmant que les regroupements actuels, tant à l'échelle métropolitaine que communale, avec les communes nouvelles, allaient "dans le sens de l'histoire", et pouvaient être générateurs d'économie, notamment par l'agrégation de syndicats, dans un contexte de baisse durable des dotations. 

Laurent Terrade

Estelle Grelier : la MGP, "un élément de péréquation, de rééquilibrage"
Présente lors de l'inauguration du salon des maires d'Ile-de-France le 12 avril, Estelle Grelier, secrétaire d'Etat en charge des collectivités territoriales, estime que les échanges lors de ce rendez-vous des élus franciliens témoignent d'une "volonté de remettre en perspective" les différentes échelles que sont les EPT, la Métropole et la région. Même Valérie Pécresse, la présidente de région, qui n'a jamais caché sa méfiance vis-à-vis du projet métropolitain, ferait aujourd'hui finalement preuve d'une réelle "pondération" sur le sujet.
Afin de montrer "que le gouvernement accompagne la dynamique métropolitaine", Estelle Grelier s'est rendue deux jours plus tard, ce 14 avril, "sur le terrain" de cette Métropole du Grand Paris, en l'occurrence à la rencontre des conseillers territoriaux de l'un des EPT qui la composent, le territoire T11. Ce territoire – l'un des deux territoires n'ayant pas encore choisi son nom – regroupe désormais 16 communes du Val-de-Marne, en lieu et place de trois communautés d'agglomération. Soit plus de 300.000 habitants. Le président du conseil de territoire, Laurent Cathala, avait convié la secrétaire d'Etat à une réunion à Créteil, au siège du conseil de territoire, puis à un détour au cœur des serres du centre de production horticole de Mandres-les-Roses, un équipement jusqu'ici dédié aux trois communes de l'ex-communauté d'agglomération Plaine Centrale, et qui servira désormais à l'ensemble de l'EPT. Estelle Grelier y voit "un bel exemple de mutualisation".
"Sur ce territoire, on voit que les choses fonctionnent bien, que les élus sont dans un état d'esprit positif, qu'une dynamique progressive et concertée se met en place, sachant qu'il n'est évidemment pas simple de fusionner trois EPCI", juge la secrétaire d'Etat. "Cet exemple témoigne aussi du fait que l'union de territoires très divers - du très urbain comme Créteil jusqu'à ces espaces agricoles de Mandres-les-Roses à la lisère du Val-de-Marne, de l'Essonne et de la Seine-et-Marne - peut représenter une vraie force", poursuit-elle. En se félicitant au passage que le conseil de territoire ait d'ores et déjà voté, dans le cadre de son premier budget, un dispositif de soutien aux communes les plus petites. Plus globalement, Estelle Grelier considère que la MGP peut et doit être "un élément de péréquation, de rééquilibrage", y compris entre l'Est et l'Ouest franciliens.
Quid de l'avenir des départements de la petite couronne dans ce nouveau paysage ? "Qu'il y ait une interrogation là-dessus, c'est un fait", reconnaît la secrétaire d'Etat, considérant que "c'est aussi à ces départements de savoir précisément ce qu'ils souhaitent" et relevant que dans la mesure où une proposition de loi sénatoriale a été déposée, "le débat aura lieu". Pour l'heure toutefois, "l'arbitrage en faveur du département a eu lieu", rappelle-t-elle.
A l'échelle de son territoire T11, Laurent Cathala envisage actuellement les choses par étapes. Après "la mise en place de la gouvernance" est venu le temps de l'élaboration de "l'organigramme" des services. Reste le gros morceau : celui des transferts de compétences. Et donc aussi des équipements et des agents qui vont avec. L'élu cite les exemples des médiathèques jusqu'ici intercommunales, de la restauration scolaire (intercommunale pour Plaine Centrale, communale ailleurs), des transports (là encore, pas d'unicité), de la propreté urbaine. Et parce qu'il n'est évidemment pas question de "gérer et faire circuler des balayeuses d'Alfortville jusqu'à Santeny"... il n'exclut pas, pour cette compétence propreté urbaine comme pour d'autres, de "revenir à une échelle de proximité" en créant des unités ou antennes infra-territoriales.

Claire Mallet, à Mandres-les-Roses

Le Bureau de la Métropole du Grand Paris s'est réuni au Salon de l'Amif
Patrick Ollier a annoncé que Thomas Degos, jusqu'ici préfet, rejoint la Métropole du Grand Paris en tant que directeur général des services.
En plus de l'ordre du jour du conseil métropolitain du 23 mai (fixation du temps de travail et régime indemnitaire des agents de la Métropole, lancement de l'élaboration du Plan Climat Energie métropolitain et création de la commission consultative sur l'énergie), le Bureau a évoqué et confinné les actions de la MGP dans plusieurs domaines :
- avancée de l'opération "Inventons la Métropole" et "hubs du Grand Paris", pour préparer le séminaire du 23 mai ;
- préparation de la première conférence des Présidents des territoires de la Métropole du 2 mai ;
- action de la métropole au service des maires et des territoires sur la problématique des franchissements (passerelles, ponts, etc.) ;
- proposition d'un pass musées pour les 90 musées de l'aire métropolitaine.