Europe postale - Les élus demandent un report de la libéralisation du service postal

Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (AMF, ADF, AMGVF, FMVM et APVF) demandent, dans un communiqué du 10 avril, le report de la mise en oeuvre de la directive européenne sur les services postaux. Ce texte dont la deuxième version est en cours d'examen par la Commission prévoit de lever les derniers obstacles à la libéralisation totale de la distribution du courrier d'ici au 1er janvier 2009. Un point sur lequel la présidence allemande ne semble pas prête à transiger. Mais pour les élus français, cette échéance est "prématurée". Comme le Sénat avant eux, ils demandent des garde-fous sur ce projet qui mettra fin au dernier monopole réservé, celui des courriers de moins de 50 grammes. En cause, l'étude d'impact globale réalisée par Bruxelles en préalable à l'élaboration de son texte. "Cette étude ne reflète pas la réalité différenciée des territoires, en particulier pour la France", constatent les élus. Ils demandent "une étude d'impact au niveau national, afin d'évaluer l'impact sur les territoires de la directive proposée par la Commission". Cette étude devra notamment s'attacher aux territoires ruraux isolés, aux quartiers urbains sensibles et aux territoires insulaires, précisent-ils.
Les associations réclament aussi des éclaircissements sur la question du financement du "service postal universel" qui consiste à assurer au moins une collecte et une distribution quotidienne, cinq jours sur sept, à un "prix abordable" sur l'ensemble territoire. La Commission devrait laisser à chaque Etat membre le soin de fixer chez lui les conditions du financement. Celui-ci était compensé jusque-là avec un système de péréquation tarifaire mis en place par La Poste lorsqu'elle était encore en situation de monopole. Mais avec l'ouverture du marché, l'opérateur historique devra s'aligner sur les prix de ses nouveaux concurrents. Le système compensatoire reste encore à trouver. Selon les élus, "le risque existe de voir les prestataires s'intéresser aux zones denses et rentables et se désintéresser des zones les plus isolées et les moins rentables".

Le projet de directive devrait être adopté par le Parlement en session plénière les 6 et 7 juin.

M.T.