Poste - L'avenir de la distribution postale en pointillés

Entamée en 1997, la libéralisation du service postal sera achevée au 1er janvier 2009. D'ici là, la question de la distribution du courrier se pose avec acuité. Un décret d'application de la loi de régulation des activités postales de mai 2005 publié au Journal officiel du 7 janvier définit les caractéristiques du service postal universel, garantie pour tous les citoyens de pouvoir envoyer et recevoir du courrier et des colis à des prix abordables. Selon ce décret technique, le service postal universel vise plus précisément les envois de courriers ordinaires et de courriers recommandés pesant au plus 2 kg, les livraisons de journaux, catalogues et colis, la réexpédition de courrier, etc. Ces prestations devront être offertes à l'ensemble des usagers sur tout le territoire. Le décret pose comme principe "qu'au moins 99% de la population nationale et au moins 95% de la population de chaque département soit à moins de 10 kilomètres d'un point de contact et que toutes les communes de plus de 10.000 habitants disposent d'au moins un point de contact par tranche de 20.000 habitants". Le décret détaille par ailleurs les droits et obligations de La Poste au titre de ses missions de service public des envois postaux.

Incertitudes sur le financement

Ces précisions interviennent au moment où l'achèvement du marché intérieur postal est en train de se jouer à Bruxelles. Une proposition de directive adoptée par la Commission en octobre dernier prévoit la suppression du dernier monopole réservé, à savoir les courriers de moins de 50 grammes. La présidence allemande a mis le texte en tête de son agenda : les Vingt-Sept doivent l'approuver dans les tout prochains mois, en codécision avec le Parlement européen. L'un des enjeux de cette directive sera celui du financement du service postal universel. Celui-ci était assuré jusque-là par le secteur réservé, c'est-à-dire le secteur sous monopole. Mais l'arrivée des nouveaux concurrents risque de bouleverser cet équilibre. Deux solutions se profilent. Les gouvernements pourraient assurer une forme de compensation à l'opérateur en charge du service universel. Une principe de subvention d'Etat qui n'a pas la faveur de La Poste. Celle-ci défend un second système dit de "pay or play" selon lequel les nouveaux opérateurs devraient remplir une obligation de service universel ou alors acquitter une redevance au cas où elles y renonceraient. "Nous avons pris acte de la libéralisation, nous nous y préparons depuis longtemps, mais le courrier n'est pas un marché comme les autres, il a pour particularité de n'être pas en croissance, la Commission doit tenir compte de ces contraintes", fait-on savoir à La Poste. L'opérateur historique français s'est associée à neuf opérateurs européens (belge, chypriote, grec, italien, hongrois, luxembourgeois, maltais, polonais et espagnol) au sein d'un groupe baptisé Epicure pour faire avancer son idée auprès de Bruxelles.

17.039 points de présence sur le territoire

La libéralisation des services postaux suscite également des craintes sur l'aménagement du territoire. La loi de mai 2005 impose à La Poste une obligation d'accessibilité, celle-ci s'est vue confirmée par un décret d'octobre : 90% de la population d'un département doit se situer à moins de 5 kilomètres d'un point de contact  (bureau de poste, agence communale ou relais postal dans un petit commerce). Alors que le président de La Poste, Jean-Paul Bailly, s'est engagé à maintenir les 17.039 points de présence sur le territoire, le syndicat Sud-PTT estime, dans un communiqué, que le décret donnerait la possibilité à La Poste de "réduire son réseau à moins de 7.500 points de contact". Un avis partagé par les maires ruraux qui s'inquiètent de la disparition des bureaux de poste dans les communes isolées. Interrogée sur le sujet par un sénateur, la ministre déléguée au Commerce extérieur, Christine Lagarde, vient de rappeler que les 3.000 agences communales et les 1.200 relais poste pouvaient constituer une alternative efficace aux bureaux traditionnels dans les zones non-rentables. Une première étude réalisée par TNS Sofres en 2006 à la demande de La Poste auprès des communes accueillant une agence postale communale ou un relais poste a montré que 87% des élus et 90% des habitants étaient satisfaits de cette formule.

Michel Tendil

Les trois actes de la libéralisation

Décembre 2007

La première directive postale (97/67/CE) garantit le service postal universel et prévoit une ouverture graduelle à la concurrence jusqu'en 2009. Les premières brèches sont ouvertes sur le monopole des envois postaux de plus de 350 grammes.

Juin 2002

Deuxième directive postale (2002/39/CE). Le seuil de la mise en concurrence est abaissé et concerne les envois de plus de 100 grammes ou dont le prix est supérieur à trois fois le tarif du timbre de base. Au 1er janvier 2006, le seuil est de nouveau abaissé à 50 grammes.

2007

Le Conseil et le Parlement européens doivent approuver en codécision la dernière directive préparant l'ouverture totale du marché des services postaux à partir du 1er janvier 2009.