Aménagement du territoire - Un décret pour maintenir la présence des services postaux dans les zones isolées
Avec ses 17.000 points disséminés à travers la France, La Poste est l'un des piliers de l'aménagement du territoire. Dans un contexte d'ouverture progressive à la concurrence, un décret du 11 octobre 2006 définit la procédure selon laquelle La Poste devra rendre compte chaque année de la façon dont elle accomplit cette mission. Ce décret lui fait obligation d'établir, dans chaque département, un rapport annuel sur l'accessibilité de ses services, notamment dans les zones isolées. Le but est que La Poste puisse répondre à l'objectif de proximité défini par la loi de régulation des activités postales de 2005 : 90% de la population de chaque département doivent se situer à moins de 5 km et de 20 minutes en voiture de l'un de ses points.
A cet effet, le rapport devra comprendre une évaluation des besoins de la population, en particulier dans les zones de montagne, les zones de revitalisation rurale ou les zones urbaines sensibles (ZUS). Le rapport recensera le maillage des bureaux, agences communales et relais de chaque département "en distinguant ceux qui sont gérés respectivement par La Poste directement, par une personne publique ou par une personne privée" et en reprenant chacune des prestations rendues.
Le décret prévoit que La Poste informe la commission départementale de présence postale territoriale des perspectives d'évolution pour l'année à venir. Le préfet pourra ensuite décider d'engager une concertation avec les élus sur les projets de réorganisation susceptibles d'affecter de manière significative les conditions d'accès, conformément à la charte des services publics en milieu rural signée en juin dernier. Toutefois, les syndicats mettent en cause la définition de la règle de proximité, puisque le calcul des 10% non accessibles se fait à l'échelle du département. Selon eux, les habitants des communes rurales risquent de pâtir de ce mode de calcul.
La Poste devra enfin remettre au gouvernement un bilan annuel relatif à sa contribution à l'aménagement et au développement du territoire.
M.T
Références : décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire. JO n° 237 du 12 octobre 2006.
