Développement des territoires - Services publics en milieu rural : vers un débat plus serein ?
Les maires, qui tiennent leur 88e congrès du 22 au 24 novembre, centreront leurs débats sur leurs relations avec l'Etat. Un Etat dont ils attendent une meilleure écoute, plus de moyens, davantage de confiance. Les questions de cohésion sociale, de sécurité et de logement seront sans doute au coeur de ce rendez-vous, suite aux violences urbaines face auxquelles les maires se sont souvent retrouvés en première ligne... et suite à l'engagement pris par le Premier ministre de renforcer les pouvoirs des maires dans ces domaines.
Un tout autre dossier, celui des services publics en milieu rural, devrait lui aussi faire l'objet de débats - mais de façon certainement plus sereine que l'an dernier, lorsque la fronde des élus locaux contre la suppression des services publics battait son plein. La Conférence nationale des services publics en milieu rural (CNSPMR) mise en place depuis a en effet permis d'arrondir les angles. "Les choses prennent une tournure intéressante. Pour la première fois, il y a eu une approche d'ensemble avec tous les départements ministériels concernés et les opérateurs impliqués. On peut ainsi construire un autre schéma, par une concertation forte avec les maires et dans une optique de synergie", confirme le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard. Et celui-ci d'ajouter : "Les maires sont prêts à l'évolution, à condition que des principes essentiels soient respectés : qualité du service, égalité de traitement des territoires."
Stratégies globales, déclinaisons locales
Les travaux de la CNSPMR dont la création avait précisément été annoncée lors du précédent congrès seront présentés et débattus devant les maires ce mardi 22 novembre en séance plénière. Le premier rapport de cette instance, accompagné d'un projet de charte des services publics, vient d'être remis, le 17 novembre, à Dominique de Villepin.
"Concilier l'adaptation des structures, indispensable à leur efficacité, et l'obligation d'un dialogue transparent et responsable avec les élus locaux." Tels étaient les deux grands principes qui devaient guider les réflexions de la CNSPMR, présidée par le maire Paul Durieu.
Son rapport souligne la nécessité, lors de toute réforme d'un réseau d'envergure nationale, d'une stratégie globale ensuite "déclinée de façon cohérente aux différentes échelles territoriales". Elle insiste aussi sur l'importance des démarches de coopération ou de mutualisation entre opérateurs, jugées "beaucoup trop rares" (possibilité, par exemple, d'utiliser les visioguichets des organismes de sécurité sociale pour les services d'autres structures). S'agissant des services déconcentrés de l'Etat, la Conférence s'est notamment intéressée au maintien de leurs missions d'ingénierie publique dont bénéficient les collectivités et au rôle clef des sous-préfectures.
Pour des conférences départementales
En termes de "méthode", plusieurs préconisations sont formulées : élaborer des diagnostics départementaux précis sur l'offre et la demande de services ; réformer les modalités d'information et de concertation sur les projets de réorganisation des opérateurs par la mise en place de "conférences départementales des services publics" (qui remplaceraient les actuelles "commissions départementales d'organisation et de modernisation des services publics") ; donner au préfet un rôle pivot "de coordonnateur et d'arbitre" ; coordonner les différentes instances de concertation sectorielles (La Poste, Education nationale?) ; négocier les projets de regroupement et de mutualisation à un échelon infradépartemental (EPCI ou pays) ; impliquer les élus locaux à tous les stades des projets. "Ce qui exaspère les élus, c'est d'être mis devant le fait accompli", commente Paul Durieu sur ce dernier point, jugé central.
En matière de mutualisation, expériences à l'appui, la Conférence confirme que les points d'accueil polyvalents constituent une réponse appropriée partout où "l'ensemble des services publics indispensables à une population rurale isolée ne sont pas suffisamment présents". Mais rappelle aussi qu'ils exigent un partenariat solide entre Etat, collectivités et opérateurs pour la mise en commun de personnels formés. Le recours aux TIC est considérée comme un vrai vecteur d'accessibilité des services, mais suppose, là aussi, "du personnel qualifié pour aider les usagers dans ces démarches".
Des financements spécifiques
Le rapport réaffirme par ailleurs la nécessité d'une aide financière pour "soutenir des projets locaux, concrets, destinés à adapter l'offre de services public aux spécificités d'un territoire donné". Trois types de projets sont cités à ce titre : le regroupement des services de l'Etat ("supérette administrative") ou de plusieurs opérateurs, les services à la personne (maison de garde médicale, transports à la demande, etc.), le développement des téléprocédures (pour les services "d'utilisation moins fréquente").
Ces projets donneraient lieu à des "contrats de services publics" impliquant une aide en investissement et en fonctionnement. Cette aide se traduirait par "la création d'une dotation ou d'un fonds spécifique lisible et pérenne qui permettrait de garantir aux partenaires de ces contrats un soutien de l'Etat sur la durée".
"Les engagements et mesures que l'Etat prendra au titre de la qualité des services rendus au public rural s'inspireront largement des travaux conduits par les membres de la CNSPMR autour de l'affirmation de trois principes : la concertation locale, la diversité des solutions et l'aide aux innovations", a fait savoir Dominique de Villepin après avoir reçu le rapport. Le Premier ministre affirme en outre "accueillir favorablement" le principe d'une charte des services publics en milieu rural.
De son côté, le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, a indiqué avoir d'ores et déjà été chargé du pilotage de la concertation entre ministères, collectivités et opérateurs préconisée par la Conférence. Cette concertation, précise-t-il, "devra permettre d'aboutir à un consensus dans les deux mois".
C. Mallet et AFP
