Service universel postal - Le Sénat demande des garanties sur l'Europe postale
Théoriquement, le tarif unique du timbre n'en a plus que pour deux ans à vivre : un projet de directive européenne prévoit de lever les derniers obstacles à la libéralisation totale du service postal d'ici à 2009. Mais dans une résolution, le Sénat demande des garde-fous à Bruxelles qui met les dernières touches à son texte. L'enjeu est la suppression du dernier monopole réservé, celui des courriers de moins de 50 grammes. Le calendrier est serré : la présidence allemande de l'UE est décidée à aller vite sur ce dossier qui pourrait être adopté au conseil européen du 6 juin prochain. Pour les sénateurs, il est "indispensable de garantir à tous les Français l'accès à un service universel postal", c'est-à-dire une distribution de qualité à un prix abordable en tout point du territoire. Ils insistent sur la nécessité de maintenir un prix unique pour les courriers et demandent au gouvernement de veiller à ce que les opérateurs postaux puissent exercer des missions de service public complémentaires au service universel postal.
Les sénateurs jugent insuffisant le rapport sur l'impact de la libéralisation sur le service universel postal qui a abouti au projet de directive. Selon eux, cette étude menée auprès d'une trentaine d'Etats est restée trop globale et ne tient pas compte des spécificités de chaque pays.
Ils s'interrogent enfin sur les modalités de financement du service universel postal qui ne sont pas encore tranchées. Jusqu'ici, le surcoût était compensé par l'opérateur historique en situation de monopole. Celui-ci pouvait profiter de sa rente pour ajuster ses tarifs et maintenir une distribution dans les zones les plus reculées. En faisant pression sur les tarifs, l'arrivée de nouveaux concurrents changerait la donne. La Poste, comme de nombreux opérateurs européens (belge, chypriote, grec, italien, hongrois, luxembourgeois, maltais, polonais et espagnol) défend l'idée d'un système dit de "pay or play". Les nouveaux opérateurs seraient ainsi amenés à faire un choix : remplir une obligation de service universel ou bien acquitter une redevance au cas où elles y renonceraient.
M.T.
