Présence postale - Les maires appellent à des "diagnostics partagés" avec La Poste
Avec plus de 17.000 points de contacts à travers le territoire, La Poste répond à ses engagements pris il y a deux ans auprès des maires de France. Contrairement à ses homologues européens, l'opérateur français a en effet une obligation d'aménagement du territoire, ce qui le distingue d'un simple réseau commercial, même si aujourd'hui 60% de ses activités sont ouvertes à la concurrence. Pour l'aider à répondre à cet impératif, la loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales a prévu un mode de financement particulier avec la constitution du "fonds postal national de péréquation territoriale". Le décret relatif à ce fonds de péréquation vient de paraître au Journal officiel. Il fixe notamment les conditions du contrat pluriannuel que La Poste devra proposer "dans un délai de six mois" au gouvernement et à l'Association des maires de France (AMF) pour déterminer les dotations du fonds dans chaque département. Celles-ci seront fixées en fonction de plusieurs critères : la population, la superficie du département, les difficultés d'accessibilité en zone de montagne et, enfin, les conditions de déploiement des activités en zones de revitalisation rurale et en zone urbaine sensible.
135 millions d'euros
Les négociations qui viennent de débuter entre les trois parties promettent d'être vives. "Il n'y a pas une complète adéquation entre les ressources et les dépenses", indique-t-on à la direction de La Poste. Les ressources sont en effet très serrées. Elles proviennent de l'abattement de 85% dont La Poste bénéficie sur les bases de taxe professionnelle, soit un montant d'environ 135 millions d'euros, bien moins que le surcoût de la couverture du territoire évalué à 360 millions d'euros par l'opérateur. Jusqu'ici, la différence était couverte par le compte d'exploitation du groupe et donc répercuté indirectement sur les clients. "Nous disposons de trois leviers pour équilibrer les comptes : une organisation plus performante et moins coûteuse notamment au sein des intercommunalités, la diversification des ressources, comme les produits financiers ou les services à la personne, ou encore le développement des partenariats avec les collectivités et les commerces", précise la même source. Plutôt que de maintenir au prix fort un bureau en propre dans une zone isolée, La Poste peut en confier la gestion, sous forme de partenariat, à une commune ou un commerce.
Des élus mis devant le fait accompli
La Poste pousse ainsi à la création d'agences postales communales (APC) et de relais postaux, dont le nombre est en constante augmentation : ils sont aujourd'hui environ 4.600 sur les 17.000 points de contacts. Mais dans la pratique, les élus se plaignent souvent d'être mis devant le fait accompli. "Ce que nous ne voulons pas, c'est que pour tout service public, un maire se trouve face à un opérateur qui lui impose sa volonté, indique l'AMF. Chaque semaine, nous recevons des plaintes d'élus pour des modifications d'horaires ou d'ouverture décidée de façon abrupte, sans tenir compte des jours de marché par exemple." L'association demande qu'un "diagnostic partagé" (une sorte d'étude d'impact) soit établi entre La Poste et la mairie avant tout changement. Autre sujet de discussion : la question des plafonds de dépôts et de retraits d'argent dans les APC fixé à 300 euros maximum. "Ce plafond n'offre pas de souplesse et ne permet pas par exemple à un camping de déposer ses recettes, il faut là aussi trouver une solution ad hoc", fait-on valoir à l'AMF. Les élus ne sont toutefois pas dépourvus de moyens pour se faire entendre. Ils peuvent saisir les commissions départementales de présence postale (CDPP). Un décret en attente de publication au Journal officiel consacrera notamment le rôle de régulation de ces commissions. Elles auront ainsi à se prononcer sur toute évolution à venir du maillage territorial.
Michel Tendil
