Les élus de Ville & Banlieue demandent des moyens suffisants pour leurs quartiers
Comme ceux des autres territoires, les élus des villes populaires commencent leur campagne budgétaire sans visibilité quant aux moyens sur lesquels ils pourront compter. Rencontrant jeudi 23 janvier 2025 la ministre de la Ville, ils ont mis l'accent sur la nécessité de préserver à la fois le droit commun et les dispositifs spécifiques de la politique de la ville.
© C. Megglé/ Présentation des voeux de Ville & Banlieue en présence de Catherine Arenou, Fannie Le Boulanger, Damien Allouch et Gilles Leproust
Les élus de Ville & Banlieue ont rencontré ce 23 janvier 2025 la ministre de la Ville, Juliette Méadel. Cette dernière leur a confirmé qu'un comité interministériel des villes (CIV) se tiendrait à la fin du mois de mars. "Notre demande préalable, c'est d'avoir une réunion d'appréciation de la mise en œuvre des mesures qui avaient été actées lors du dernier CIV à Chanteloup-les-Vignes", a mis en avant Gilles Leproust, président de Ville & Banlieue, lors d’un point presse organisé à l'issue de l'entrevue avec la ministre. Parmi ces mesures (voir notre article du 27 octobre 2023), le fléchage de 15% du fonds vert en direction des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est particulièrement scruté par les élus.
Mais la priorité du moment, nationalement comme localement, c'est le budget. Si "la pression sur les collectivités" semble s'atténuer dans la version du projet de loi de finances pour 2025 (voir notre article du 17 janvier 2025) que vient d'adopter le Sénat (voir notre article de ce jour), les élus des villes populaires demandent des crédits de droit commun et des lignes dédiées à la politique de la ville qui leur évitent d'avoir à réaliser de coupes douloureuses dans leur budget. "La dégradation sociale se poursuit, on a besoin d'avoir les moyens d'accompagner nos habitants et nos associations", insiste Gilles Leproust.
L'Anru doit avoir les moyens d'honorer ses engagements
Premier point de vigilance : qu’il y ait bien un financement de l'État pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). "Si l'on reste en l'état, l'Anru n'aura pas les moyens financiers d'honorer tous les engagements pris avec les collectivités sur le budget 2025", alerte le président de l'association (voir notre article du 11 décembre 2024). "Il faut qu'il y ait tous les ans la bonne somme sur le budget", abonde Catherine Arenou, maire de Chanteloup-les-Vignes et première vice-présidente de Ville & Banlieue, estimant trop "juste" le montant de 50 millions d'euros voté le 22 janvier par le Sénat.
Quant à l'après-NPNRU (nouveau programme de renouvellement urbain), les élus plaident "pour une Anru pérenne", qui apporterait selon eux davantage de souplesse aux collectivités pour ajuster, si besoin, les projets. Le rapport sur l'avenir de l'Anru commandité par l'ancien gouvernement il y a un an (voir notre article du 8 février 2024) serait "prêt", Gilles Leproust a donc demandé à la ministre de la Ville de s'en "emparer", avec la ministre du Logement, Valérie Létard, pour anticiper la suite. À noter également : le maire de Dunkerque et ancien ministre du Logement, Patrice Vergriete, devrait être prochainement nommé président de l'Anru, dirigée par interim par Jean-Baptiste Dolci depuis janvier 2024 du fait de la nomination de Catherine Vautrin au gouvernement.
Abattement de TFPB : "une immensité de bailleurs font des efforts"
En matière de logement, il a été question de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dont bénéficient les bailleurs sociaux pour l'entretien de leur parc. "Cette mesure on ne la conteste pas, mais il faut que l'État s'engage à la compenser à 100% car aujourd’hui ce sont les villes qui payent à 60%", pointe le président de Ville & Banlieue.
Alors que Juliette Méadel a récemment mis en garde les bailleurs sur la possibilité de revenir sur cet abattement si le travail d'entretien n’était pas bien fait (voir notre article du 6 janvier 2025), les élus prennent la défense des bailleurs, rappelant qu'une convention adossée au contrat de ville – soit un travail partenarial entre les collectivités et les bailleurs sur la gestion urbaine de proximité – est signée dans la majorité des territoires et que cette dernière est d'ailleurs obligatoire pour pouvoir bénéficier de l'abattement. "Il y a probablement des bailleurs qui ne jouent pas le jeu mais il y a aussi une immensité de bailleurs qui font des efforts", juge Fannie Le Boulanger, adjointe au maire de Bordeaux. "La ministre a pu nous rassurer en nous disant qu'elle ne voulait pas réduire la TFPB", poursuit l'élue, ajoute que Juliette Méadel avait promis à l'association de solliciter son avis avant la parution de la circulaire à venir sur les contrôles de l'application de cet abattement.
Un "rendez-vous national des solutions" le 13 mars 2025
Les élus ont également interpelé la ministre sur le besoin de soutien en matière d'équipements sportifs – les licenciés étant plus nombreux après les Jeux olympiques et paralympiques, "ce qui est positif mais encore faut-il pouvoir les accueillir", pointe Gilles Leproust. Enfin, le potentiel gel du dispositif des adultes-relais préoccupe fortement Ville & Banlieue, un point sur lequel la ministre aurait indiqué avoir "obtenu des arbitrages favorables au Sénat".
Fidèle à son ambition de démontrer que les villes populaires ont une approche constructive, l'association organisera le 13 mars 2025 à Épinay-sous-Sénart (Essonne) un "rendez-vous national des solutions", en lien avec l'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), l'Association des maires d’Île-de-France (Amif), l'Association des petites villes de France (APVF), France urbaine, Intercommunalités de France et Villes de France.
