Les députés votent la suppression de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement
L'Assemblée nationale a adopté le 28 septembre 2020 en première lecture l'article 7 du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) ( lire notre analyse du 23 septembre ) supprimant l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement. Le gouvernement a justifié cette suppression par la création, en 2019, d’une cellule "bâti scolaire" au sein du ministère de l’Éducation nationale. Autrement dit, il ferait doublon.
Lors de la discussion, l'article a fait l'objet de quatre amendements de suppression, tous rejetés. Pour Alain David (Gironde), cet observatoire, créé en 1995, joue "un rôle important", notamment pour les questions liées à l’amiante, les protocoles de sécurité face au risque terroriste ou l’accessibilité aux personnes handicapées. Et le choix d'une cellule au sein de l'administration centrale, "n’apparaît pas pertinent, dès lors que la plupart des bâtiments concernés relèvent des collectivités territoriales".
Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis), a mis en avant l'importance du travail fourni par l'observatoire : quelque 140 notes et guides méthodologiques publiés. Il a aussi constaté "que les conseils départementaux et les mairies s’appuyaient beaucoup sur les documents produits par l’observatoire avant d’engager des travaux ou des rénovations dans les écoles ou les collèges. Ses membres ont analysé plus de 19.000 dossiers relatifs à l’amiante. Le travail fourni était donc bien réel".
Marie Tamarelle-Verhaeghe (Eure) a insisté sur le périmètre d'action de l'observatoire, plus large que celui assigné à la cellule "bâti scolaire", et sur son indépendance. Surtout, elle a pointé son utilité durant la crise sanitaire : "Ce n’est pas la cellule 'bâti scolaire' qui a souligné que six écoles sur sept n’avaient pas suffisamment de savon, ou qu’un quart des établissements scolaires comptaient trop peu de sanitaires."
Pour le gouvernement, Amélie de Montchalin, a répété que l'existence de "l’observatoire fait aujourd’hui doublon avec la cellule créée au sein du ministère de l’Éducation nationale". La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques s'est placée "dans une logique de réorganisation" destinée à "passer de l’observation à l’action" : "L’enjeu est que les organisations syndicales, les élus locaux, les associations d’élus et les directeurs d’établissement engagent à présent un dialogue stratégique avec le ministère à propos du bâti scolaire."
