PLF 2019 / Sports - Les députés votent la substitution du CNDS par l'Agence nationale du sport et gonflent son budget
Pour les parlementaires engagés dans le grand match du budget 2019, les règles concernant le sport semblaient floues et d'aucuns imaginaient déjà que la future Agence nationale du sport, prévue pour remplacer le CNDS (Centre national pour le développement du sport), ne pourrait pas bénéficier de moyens affectés dès sa naissance en 2019.
Par le biais de deux amendements déposés par le gouvernement et adoptés en séance publique par l'Assemblée nationale dans la nuit du 22 au 23 octobre, la situation a été clarifiée.
Le premier amendement visait à organiser le transfert de crédits et de compétences entre le CNDS et la future agence. La ministre des Sports, Roxana Maracineanu, est venue en expliquer les mécanismes. Comme prévu, l'Agence nationale du sport prendra bien la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP) et verra le jour au cours du premier trimestre 2019. Un préfigurateur sera prochainement nommé pour préparer sa création.
Un arrêté pour faire démarrer l'agence
Dès sa constitution, l'agence reprendra les droits et obligations du CNDS ainsi que les taxes qui lui sont actuellement affectées. "Elle assurera donc la continuité des engagements contractés par le CNDS et la continuité de ses compétences", a précisé la ministre, avant d'ajouter que l'agence ne sera pas créée par la loi. "Le CNDS ayant été créé par décret en Conseil d'État, il sera supprimé par décret en Conseil d'État", a-t-elle affirmé. Quant à l'agence, "elle démarrera à la date de l'arrêté portant approbation de sa convention constitutive", a encore expliqué la ministre, ajoutant qu'un mécanisme équivalent avait prévalu lors de la création du CNDS en 2006, également intervenue en cours d'année.
Selon les conclusions du rapport remis le 16 octobre dernier à Roxana Maracineanu, l'Agence nationale du sport devrait être chargée tant du sport de haut niveau que du développement de la pratique sportive pour tous. Au sein de cette agence, l'État, le mouvement sportif et les collectivités territoriales devraient être représentés à égalité, le monde économique étant également partie prenante. Des déclinaisons régionales sont en outre prévues.
15 millions supplémentaires pour le sport
Le second amendement adopté par les députés prévoit le relèvement de quinze millions d'euros des ressources fiscales affectées à la future agence. Un montant que Roxana Maracineanu a jugé "suffisant pour engager la réforme" de la gouvernance du sport français. Ces quinze millions supplémentaires proviendront de l'augmentation du plafond de la taxe sur la retransmission audiovisuelle des événements sportifs, dite "taxe Buffet".
Selon un communiqué du ministère, "ces crédits supplémentaires affectés au budget du ministère des Sports permettront de déployer au total 55 millions d’euros de mesures nouvelles pour accompagner la création de la future agence du sport". Dans le détail, 25 millions seront affectés à la haute performance et 30 millions au développement des pratiques sportives, pour réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive sur les territoires carencés, soutenir le plan Savoir nager, et encourager des pratiques émergentes.
Si ces votes devaient être confirmés tout au long des débats parlementaires, le budget du ministère des Sports pour 2019 s'élèvera donc à 531 millions d'euros, dont 65 millions versés à Solideo, la société publique chargée de réaliser les infrastructures des Jeux olympiques de Paris 2024.
