Sports - Réforme de la gouvernance du sport : la ministre prendra le temps
"La ministre prendra le temps nécessaire d'échanger avec l’ensemble des acteurs du sport avant de présenter le modèle définitif de gouvernance qui fera consensus pour rénover le modèle du sport français dans la perspective des grands enjeux qui l’attendent." C'est par cette déclaration que le ministère des Sports a commenté la remise, mardi 16 octobre, du rapport sur la nouvelle gouvernance du sport français à la ministre des Sports, Roxana Maracineanu.
Annoncée comme une "révolution" par Laura Flessel, prédécesseur de Roxana Maracineanu, la réforme de la gouvernance du sport attendra donc. Pourtant le modèle proposé dans le rapport avait tout pour convaincre rapidement la nouvelle ministre. En effet, comme le reconnaît lui-même le ministère dans un communiqué, à l’énoncé des 57 propositions du document, "les membres du comité de pilotage réunissant des représentants du mouvement sportif, des associations de collectivités territoriales (AMF, ADF, Régions de France et France urbaine) et du monde économique ont manifesté une satisfaction unanime". De plus, la nouvelle ministre a nommé il y a peu Laurence Lefèvre pour diriger son cabinet, or cette dernière n'est autre que le co-auteur, avec Patrick Bayeux, du rapport qui vient de lui être remis.
Les travaux autour de la réforme de la gouvernance du sport se sont achevés le 10 juillet 2018. Parmi les préconisations les plus marquantes du rapport : la fin de la tutelle du ministère sur les fédérations sportives et la création d'une agence, en remplacement du CNDS (Centre national pour le développement du sport), chargée tant du haut niveau que du développement de la pratique. Agence au sein de laquelle État, mouvement sportif et collectivités territoriales auraient le même poids, les entreprises étant également représentées.
Une nouvelle agence avec quel budget ?
En réalité, il est peu probable que Roxana Maracineanu doute encore de la pertinence du nouvel équilibre institutionnel préconisé. Dès lors pourquoi ces atermoiements sur une réforme qui semble satisfaire tout le monde et dont la mise en place, attendue pour le 1er janvier 2019, va se trouver retardée ? Selon nos informations, l'aspect financier fait encore débat.
En effet, pour s'en tenir aux exigences de l'AP 22 (action publique 2022), des économies budgétaires doivent être recherchées. Ce scénario pourrait conduire à scinder les ressources de la future agence. D'un côté, les crédits dédiés à la performance relèveraient de l'État et, dans une moindre mesure, du mouvement sportif. De l'autre, les moyens en faveur du développement de la pratique sportive seraient fournis par les collectivités. Autrement dit, l'État cherche à limiter sa participation financière en maintenant le plafond actuel des ressources prélevées essentiellement auprès de la Française des jeux et affectées au CNDS. De leur côté, collectivités territoriales et mouvement sportif prônent un déplafonnement des taxes pour porter le budget de la future agence à environ 400 millions d'euros.
Sur Twitter, Roxana Marcineanu a remercié ce 16 octobre, jour de remaniement ministériel, le Premier ministre et le président de la République de lui avoir renouvelé leur confiance, "mais le plus important, a-t-elle ajouté, c’est qu’on reconnaît [sic] au sport son rôle majeur dans la société. Nous lui donnerons des moyens et rénoverons le modèle pour être encore plus performant". A la veille d'une discussion portant sur la mise en œuvre – notamment financière – de la réforme de la gouvernance du sport avec Edouard Philippe, la ministre des Sports semble prête à batailler…
