Refondation de l'école - Les députés adoptent en seconde lecture le projet de loi Peillon
Sport et PEDT - Un amendement du groupe SRC a été adopté, imposant une nouvelle rédaction de l'article 6 bis : "Les contenus et l'enseignement de l'éducation physique et sportive sont de la responsabilité de l'éducation nationale. Le sport scolaire participe de la nécessaire complémentarité avec les pratiques périscolaires et extrascolaires en lien avec les projets éducatifs territoriaux et les partenariats avec le mouvement sportif associatif". Pour les auteurs de l'amendement, il s'agissait d'éviter que les projets éducatifs territoriaux puissent "piloter les contenus de l'EPS, discipline d'enseignement scolaire". "Que des liens s'établissent avec le projet éducatif territorial, c'est une évidence notamment en termes d'installations sportives, mais en aucun cas, le programme de l'Éducation nationale n'a pour vocation de 'viser la complémentarité' avec le contexte local, (…) sinon c'est la porte ouverte à des inégalités territoriales accrues". Autre motif de crainte : "La mise en avant du projet éducatif territorial et des partenariats avec le mouvement sportif comme pilotant l'ensemble des pratiques sportives dont l'EPS, pourrait très vite aboutir à des formes d'externalisation de cet enseignement".
Fonds d'amorçage à la réforme des rythmes scolaires – Les députés sont d'accord pour faire obligatoirement transiter par les communes membres les aides du fonds destinées aux EPCI. Ainsi, "les aides apportées par le fonds sont calculées en fonction du nombre d'élèves éligibles scolarisés dans la commune" (et il n'est plus fait mention de l'EPCI à ce sujet).
CA des établissements publics locaux d'enseignement – Les députés ont voté le fait qu'un représentant de l'EPCI siégera désormais au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement.
Séjours découvertes – Dans l'annexe au projet de loi, il est ajouté, au nom de la réussite éducative, qu' "il est souhaitable que l'école permette que chaque élève ait l'occasion de bénéficier d'un séjour de découverte au moins une fois au cours de la scolarité obligatoire".
Service public du numérique éducatif – Le texte du Sénat qui prévoyait que le service public du numérique éducatif "utilise en priorité des logiciels libres" a été modifié. Car en faire une priorité aurait pu "entrainer des difficultés juridiques", a fait valoir le gouvernement. Désormais, "dans le cadre de ce service public, la détermination du choix des ressources utilisées tient compte de l'offre de logiciels libres et de documents au format ouvert, si elle existe".
Drapeau - Le drapeau européen serait placé aux côtés du drapeau français au fronton des écoles "et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat".
