Logement - Les coopératives HLM sécurisent la construction pour l'accession sociale à la propriété

La Fédération nationale des sociétés coopératives HLM (FNSCHLM) et la Société de caution mutuelle (SCM) - partenaire de longue date du mouvement HLM - ont signé, le 13 novembre, une convention en vue d'"unir leurs forces dans le domaine essentiel de l'accession sociale à la propriété". En pratique, il s'agit de faciliter l'accès des 173 coopératives HLM membres de la fédération aux services de la SCM. Le recours à une caution est en effet indispensable pour qu'elles puissent exercer certaines activités. Il s'agit en l'occurrence de la construction pour l'accession sociale à la propriété et pour l'administration de biens solidaire, qui nécessitent des garanties financières réglementées. La convention prévoit donc "des conditions tarifaires compatibles avec l'objet social qu'elles poursuivent, et des services spécifiquement adaptés à cette activité". L'accord précise également que ces garanties pourront concerner aussi bien l'activité en Vefa (ventes en l'état futur d'achèvement) par le biais de sociétés civiles de construction vente (SCCV), la production de logements PSLA (prêt social location accession) ou la gestion de syndic de copropriétés.
Pour les coopératives HLM, la signature de cette convention s'inscrit dans un mouvement de fond, consistant à mutualiser les moyens financiers dégagés par la FNSCHLM, grâce à deux filiales dédiées : la Société pour le développement de l'habitat coopératif (SDHC) et la Société pour le financement de l'habitat coopératif (SFHC). La SDHC n'est pas récente, puisque sa création remonte à 1981. Outre les coopératives, elle compte à son tour de table des partenaires institutionnels comme la Caisse des Dépôts ou le Crédit coopératif. Sa mission est de renforcer les fonds propres des coopératives HLM en développement ou en relance par des prises de participation à leur capital dans le cadre de contrats de développement.
Pour sa part, la SFHC a été créée le 18 décembre 2009 par la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM et la SDHC, dont elle est une filiale. Elle a, elle aussi, vocation à accueillir au sein de son capital des partenaires institutionnels et bancaires souhaitant accompagner le développement des coopératives d'Hlm. Sa mission consiste notamment à intervenir en appui d'opérations dont la durée ou le montant conduisent à une mobilisation de ressources trop lourde pour la seule coopérative concernée, mais aussi d'aider les sociétés coopératives en développement. En pratique, elle n'a commencé son activité qu'en juillet 2013. En septembre de la même année, elle a bénéficié de l'agrément "entreprise solidaire", ce qui va lui permettre d'élargir les sources de financement qu'elle met à la disposition des coopératives d'HLM, notamment en accédant aux financements des fonds solidaires gérés par des sociétés spécialisées dans l'épargne salariale.