Logement - Les coopératives HLM d'Ile-de-France lancent leur organisme de foncier solidaire et Paris est prête à suivre
A l'occasion de son assemblée générale du 24 mars, l'Union régionale des coopératives HLM d'Ile-de-France (Urcoop) - principale composante de la FNSCHLM (Fédération nationale des sociétés coopératives HLM) - a "mis à l'ordre du jour" le projet de création d'un organisme de foncier solidaire (OFS). Les statuts de ce nouvel organisme feront l'objet d'une validation définitive lors d'une nouvelle assemblée générale de l'Urcoop Ile-de-France, convoquée pour le 5 mai prochain.
Premières opérations déjà en vue en Ile-de-France
Ce dispositif résulte de la loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 et a été complété par la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017. Il a pour principe directeur de séparer la propriété foncière de la propriété du bâti, afin de faciliter l'accès à l'accession des classes moyennes ou modestes. L'OFS se charge en effet de l'acquisition du terrain, tandis que l'acheteur signe un contrat de bail de longue durée (jusqu'à 99 ans), dénommé bail réel solidaire (voir nos articles ci-dessous).
Pour l'Urcoop, il s'agit d'"étendre l'offre actuelle proposée en accession sécurisée et en PSLA et l'OFS aura vocation à travailler sur l'ensemble du territoire francilien". Le communiqué de la FNSCHLM précise que "des opérations sont déjà identifiées sur le territoire francilien pour alimenter l'OFS coopératif et développer des premières opérations en bail réel solidaire". Ce nouvel organisme pourra aussi intervenir sur des opérations actuellement portées par des coopératives HLM et destinées à des coopératives d'habitants dans le cadre de projets d'habitat participatif.
Sur un plan juridique, l'OFS sera constitué sous la forme d'une coopérative (SCIC), avec un objet social "fortement ancré dans le champ de l'économie sociale et solidaire", et exerçant ses missions dans le cadre d'une mission d'intérêt général.
Enfin, le communiqué des FNSCHLM précise que la gouvernance de la SCIC - qui semble assez lourde - "regroupera un collège des COOP'HLM, un collège des collectivités locales, un collège des habitants et un collège regroupant d'autres personnes morales et personnalités qualifiées".
Paris prête à s'y mettre aussi
Au même moment, le conseil de Paris a adopté, dans sa séance des 28 et 29 mars, une proposition du groupe Europe Ecologie - Les Verts (EELV), prévoyant de lancer une étude en vue de la création d'un organisme foncier solidaire dans la capitale. Un comité de pilotage doit très prochainement être mis sur pied, afin d'étudier les conditions préalables à la création d'un OFS et les modalités de mise en œuvre d'un tel organisme. Cette annonce intervient après des décisions similaires à Lille et à Rennes.
Pour Galla Bridier, l'élue du groupe EELV du conseil de Paris qui portait cette proposition, "se loger à Paris reste un parcours du combattant" et cet outil pourrait permettre de "franchir un cap pour mener une politique du logement privé abordable".
