Réforme territoriale - Les conseils de développement eux aussi jouent leur survie

"Plus le pouvoir va s'éloigner, avec la mise en place des conseillers territoriaux prévue par le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales, plus il faut prévoir des échelons d'information de la population." C'est l'alerte donnée par Françoise Carayon, présidente du conseil de développement de Plaine commune et membre de la Coordination nationale des conseils de développement (CNCD), à l'occasion d'un colloque organisé le 30 mars 2010 par l'Association des communautés urbaines de France (Acuf) sur la contribution des conseils de développement à la construction des agglomérations. Le projet de réforme des collectivités prévoit pourtant la suppression de l'obligation de créer un conseil de développement, principal outil de démocratie participative, à travers la suppression de l'article 22 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 qui réglemente l'existence des pays. Créés il y a dix ans par la loi Voynet du 25 juin 1999, les conseils de développement se sont largement étendus. Au total 480 conseils de ce type sont aujourd'hui identifiés, dont 350 ont une activité réelle, d'après la CNCD, la plupart ayant été créés entre 2001 et 2003. Leurs activités sont variées. De la réflexion prospective aux avis sur les projets de l'intercommunalité, elles résultent de saisines ou d'autosaisines. Principaux thèmes abordés : le développement économique, l'environnement et le défi du changement climatique, la solidarité, les déplacements, l'emploi, l'insertion, le patrimoine, le tourisme dans le cadre du développement durable. Les conseils de développement peuvent aussi être amenés à se prononcer sur le schéma de cohérence territoriale (Scot). Leur travail est efficace. D'après la CNCD, plus de 90% des conseils estiment que leurs travaux ont une influence sur les politiques ou les projets de développement de leur territoire en ayant principalement contribué à l'évolution du contenu d'une politique thématique ou à des initiatives concrètes de l'intercommunalité. Et leurs relations avec les élus sont satisfaisantes pour 42% des conseils de développement, voire très satisfaisantes (43%). Dans 60% des cas, les conseils de développement ont un élu intercommunal de référence et la plupart ont des échanges et des relations formalisées ou non avec les élus de l'intercommunalité. Leur atout principal : "Ils font se rencontrer des gens qui ne se rencontreraient jamais sans leur intervention", explique Françoise Carayon. Mais si leur utilité est maintenant reconnue par nombre d'élus, le fait que la loi retire l'obligation de créer de telles instances les met en péril. "De nombreux conseils de développement ont été créés car il y avait cette obligation. Après, ils ont été maintenus parce que les élus ont vu leur apport. Mais si maintenant notre existence dépend du bon vouloir des élus, nous risquons d'avoir moins de moyens, car ce ne sera pas une priorité", détaille encore la présidente du conseil de développement de Plaine commune. Dans le projet de loi sur la réforme territoriale, un amendement avait été déposé pour réaffirmer et renforcer le rôle des conseils de développement : le Sénat l'a finalement rejeté fin janvier. Mais la coordination ne désespère pas et compte poursuivre son action : "On n'attend pas, on fonce, même si on doit faire à l'avenir avec moins de moyens."

Emilie Zapalski