Aides aux entreprises - Les collectivités privées d'accorder directement des prêts d'honneur

Les prêts d’honneur ne seront pas accordés directement par les collectivités locales. En ne les listant pas dans l’article L.1511-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire a été très clair. La réponse de Michel Mercier, publiée le 19 août au Journal officiel du Sénat, est sans appel : les structures dédiées organisées (comme le réseau Entreprendre ou France initiative) qui ont actuellement la charge de verser ces crédits accordés sans garanties personnelles ou réelles à des personnes créant ou reprenant une entreprise "ont développé un savoir-faire en la matière". Il n’y aurait donc pas lieu de "multiplier les guichets d’aide aux entreprises" en permettant aux collectivités locales de verser des prêts d’honneur directement. Un avis partagé par la déléguée générale de France initiative, Anne Chatauret : "C’est une position de bon sens car les associations ont un savoir-faire, un professionnalisme et un réseau de bénévoles (souvent des professionnels) qui aident notamment les créateurs d’entreprise." Pourtant, le sénateur Claude Jeannerot, à l’origine du débat, ne se satisfait pas de cette réponse ministérielle : "Dans le département du Doubs que je préside, nous accordons ces prêts directement depuis 1999. Ce dispositif est aujourd’hui le fer de lance de l’action économique du département." Or, en période de crise, cet outil assez souple a permis d’aider l’un des départements les plus industrialisés de France. Chaque année, le Doubs octroie plus d’une centaine de prêts pour un montant de 2,5 millions d’euros.

Le président du conseil général du Doubs se dit donc satisfait de ce système qui, selon lui, "permet d’octroyer des montants plus importants, à tout moment de la vie de l’entreprise et en intervenant sur les fonds propres". Des critères qui sont les mêmes que ceux des réseaux, selon Anne Chatauret. La déléguée générale de France initiative souligne que "les collectivités locales sont présentes dans la gouvernance des associations locales et qu’elles peuvent, à ce titre, peser sur leur politique". En outre, si l’effet de levier auprès des banques est le même quelle que soit l’origine du prêt (pour un euro de prêt accordé, près de huit à dix euros sont mobilisés au travers de prêts bancaires), il diffère pour les entreprises, comme l’indique Anne Chatauret qui rappelle que "les réseaux collectent des ressources publiques et privées, ce qui permet d’augmenter la capacité d’intervention et le montant des prêts".

Si les arguments en faveur d’un système ou de l’autre vont bon train, la motivation reste la même : aider le plus grand nombre d’entreprises. Ainsi, Claude Jeannerot ne sait pas encore ce qu’il va faire : "Mettre un terme au système de prêts d’honneur directs ou poursuivre le débat législatif."

Muriel Weiss