Les changements politiques ont ralenti l'offre de formation des détenus en Ile-de-France
Pour éviter le risque d'une requalification en marché public, il y a un an, le conseil régional d'Ile-de-France annulait un programme de formation pour les détenus prévu pour février 2016 par l'ancienne mandature. Une nouvelle procédure a été lancée, permettant de débuter la formation en octobre 2016. Mais entretemps, 500 détenus ont été privés de formation…
L'affaire illustre les difficultés du transfert de l'Etat aux régions des compétences en matière de formation des détenus, prévu dans le cadre de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, et entré en vigueur en janvier 2015 (voir ci-dessous notre article du 27 avril 2017). Il y a un peu plus d'un an, le conseil régional d'Ile-de-France interrompait un programme de formation prévu par la mandature précédente pour les détenus de dix établissements pénitentiaires, dont Fleury-Mérogis et Fresnes. La région a toutefois rapidement lancé une nouvelle procédure. "Entre février et mars 2016, un cahier des charges a été rédigé afin de changer la modalité de financement passant désormais par une consultation publique, conformément à la loi", explique-t-on à la région.
La procédure initiale, décidée par une délibération datant du 10 juillet 2015, était considérée par le nouvel exécutif comme illégale. Elle prenait la forme d'un appel à projets avec l'octroi d'une subvention aux formateurs sélectionnés, allant jusqu'à 50.000 euros par action, les formations devant débuter en février 2016. Pour ne pas courir le risque d'une requalification en marché public, l'équipe de Valérie Pécresse a préféré annuler le dispositif et relancer une procédure. Le nouveau cahier des charges a été notifié en juillet 2016 et le programme de formation a démarré en octobre 2016, soit huit mois après la date initialement prévue. Huit mois durant lesquels les 500 détenus qui devaient être formés n'ont pas pu suivre de formation...
1.106 places de formation
Finalement, dix prestataires ont été sélectionnés, dont quatre nouveaux organismes, dans le cadre de la nouvelle procédure. Et au total, au 1er avril 2017, 606 personnes sont entrées en formation. La région consacre 3 millions d'euros à ces formations, avec un cofinancement par le fonds social européen (FSE) pour les coûts pédagogiques. 93 sessions de formation sont disponibles, réparties dans dix établissements pénitentiaires. Cela correspond à 1.106 places de formation et plus de 440.000 heures.
Les domaines de formation sont variés : l'hygiène et la propreté (18%), l'hôtellerie-restauration et la vente (16%), le bâtiment (15%), la logistique et l'électronique (8% chacun), la mécanique et le textile (3% chacun), la coiffure-esthétique, infographie, culture, et les métiers de bouche (1% chacun). "La commande a ciblé des formations courtes, modulaires et certifiantes, détaille la région, afin d'adapter les parcours aux durées de détention différentes (plus courtes en maison d'arrêt qu'en établissements pour peine)." Le choix des domaines de formation est issu d'une analyse des niveaux des personnes détenues, des métiers en tension identifiés dans l'offre régionale et des capacités de réalisation en milieu carcéral (locaux, sécurité…).
