Formation professionnelle - Les régions préparent le transfert de la formation des détenus
Suite à un séminaire de travail organisé à Paris le 24 juin 2014 sur la formation des personnes sous main de justice, les régions font part de leurs interrogations dans un communiqué. "Quel sera le périmètre exact de cette décentralisation et le transfert des moyens ? Comment s'articulera la formation des personnes sous main de justice et le nouveau service public régional de l'orientation que les régions vont mettre en place en 2015 ? Quelles interfaces faut-il envisager avec les délégataires en charge des prisons privées ?" La réforme de la formation professionnelle, avec la loi du 5 mars 2014, prévoit en effet le transfert de cette compétence de la formation des détenus de l'Etat aux régions. Depuis 2011, dans le cadre de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, deux régions, l'Aquitaine et les Pays de la Loire, expérimentent le principe. Ainsi, en Pays de la Loire, en 2013, 361 détenus sont entrés en formation, dont les trois quarts avaient un niveau égal ou inférieur au CAP. Au 31 décembre 2013, 93 étaient toujours en formation, 124 avaient terminé leur parcours, parmi lesquels 70 avaient obtenu un examen de formation générale, un CAP (menuiserie, plâtrerie, froid, climatisation), une certification, un titre professionnel ou une habilitation. Côté budget, 1,57 million d'euros sont consacrés à ces actions en Pays de la Loire, et 2,6 millions d'euros pour l'Aquitaine, répartis entre le transfert des crédits de l'Etat et l'abondement de chaque région. Dans son communiqué publié le 24 juin, l'Association des régions de France (ARF) signale que ces deux régions "expérimentent avec succès cette compétence". Le rapport de novembre 2013 de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des services judiciaires, arrivait au même conclusion. "La mission a pu observer les enrichissements qualitatifs liés aux stratégies régionales de formation : le développement d'une offre qualifiante en Aquitaine, le renforcement des actions de préqualification et de mobilisation en Pays de la Loire", indique ainsi le rapport. Pour l'ARF, "au moment où le Sénat examine à son tour le projet de réforme pénale, ce test grandeur nature vient confirmer que la prévention de la récidive passe par la formation et la préparation de la réinsertion". Tous les acteurs, administration mais aussi acteurs de terrain, se sont impliqués dans ces expérimentations. "Cette mobilisation permet d'envisager ce transfert de compétence aux autres régions dans les meilleures conditions", détaille le communiqué de l'ARF.
Reste toutefois la question financière, posée par les régions. En 2012, le budget consacré à la formation des détenus représentait environ 53 millions d'euros (50 millions en 2011 et 52 millions en 2010), issus de l'Etat et du Fonds social européen (FSE). Actuellement, ce sont les ministères de la Justice, du Travail qui organisent et financent la formation de ces personnes en milieu pénitentiaire dans un objectif d'insertion, de réinsertion et de prévention de la récidive. En 2011, d'après les chiffres de l'Igas, 25.437 personnes détenues ont été inscrites en formation. Il y avait 28.144 stagiaires en 2012.
