Aménagement numérique - Les chambres régionales des comptes vigilantes sur le rendement des RIP
Les chambres régionales des comptes ont publié récemment plusieurs rapports concernant les stratégies de développement du THD : pour la communauté urbaine d'Arras (28 septembre), le département de l'Oise (13 octobre), le Lot-et-Garonne (12 octobre), l'Eure (18 octobre), le Nord (19 octobre), et enfin la région Ile-de-France (19 octobre). Les chambres sont vigilantes à l'égard des finances des réseaux d'initiative publique. La chambre de Nouvelle-Aquitaine reste prudente sur les prévisions financières du syndicat mixte Lot-et-Garonne numérique. En Hauts-de-France, la chambre note le partage déséquilibré du produit financier entre délégant et délégataire sur le RIP de la boucle locale numérique d'Arras. Pour le RIP de l'Eure, en Normandie, les finances posent aussi question, avec une prise en charge du risque financier surtout assumée par la collectivité. Ce RIP a en outre revu plusieurs fois son plan d'affaires à la baisse, le délégataire accusant un déficit chronique. Dans le cas d'un montage par syndicat mixte (Oise, Lot-et-Garonne, Nord), les chambres ont été particulièrement attentives aux conventionnements et aux relations entre collectivité et syndicat, accusant parfois quelques entorses à la rigueur de gestion (partage des ressources humaines, gouvernance, transfert de compétence trop partiel, etc.).
L'Ile-de-France peine à coordonner l'effort des départements
Le cas de l'Ile-de-France a particulièrement retenu l'attention. La chambre régionale note en effet l'impact tout relatif de la politique régionale d'aménagement numérique, n'affectant que 11% de la population. Fait somme toute logique dans une région où les acteurs privés s'engagent à fibrer sur leurs fonds propres quelques 345 communes et où Paris ainsi que les Hauts-de-Seine sont ouverts à la concurrence entre opérateurs.
Dans la zone des 11% de population restante, seuls 5% des locaux sont actuellement reliés en FTTH. La chambre note que depuis 2010, les subventions de la région à l'action des départements et des syndicats mixtes correspond à un montant de 541 euros par prise raccordée. Dans sa réponse, la région préfère prendre en compte les seules dépenses à destination du réseau de desserte, qui concerne directement les prises : le montant tombe alors 225 euros par local raccordé.
Alors que la chambre s'étonnait de la lenteur du transfert effectif des subventions votées, la région a attribué ces retards à l'avancement difficile des travaux de déploiement, mais aussi aux revirements stratégiques des exécutifs départementaux. L'année 2016 devrait marquer une accélération de la mobilisation des subventions régionales par les départements.
En somme, les diagnostics des chambres rappellent à quel point le jeu d'acteurs de l'aménagement numérique est complexe. Car si la région Ile-de-France semble quelque peu démunie dans l'harmonisation des politiques départementales d'aménagement numérique, le territoire de l'ancienne région Picardie ne bénéficiait pour sa part même pas d'une Scoran (stratégie de cohérence régionale pour l'aménagement numérique) et d'une Ccrant (commission consultative régionale pour l'aménagement numérique) active : la dernière réunion date de 2011.
