Entreprises - Les CCI préoccupées par la baisse annoncée de 20% de leurs ressources fiscales
"Si on veut la mort des chambres de commerce et d'industrie, qu'on le dise tout de suite !" A l'image d'Yves Louzé, directeur général de la CCI de la Vienne, les responsables des chambres de commerce et d'industrie sont très remontés contre l'annonce, faite par le gouvernement le 17 juillet 2013, lors du Comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap), d'une baisse de 20% des ressources fiscales du réseau consulaire. Cette baisse est prévue dans le cadre de la préparation du budget 2014. Pour les CCI, cela représenterait une perte de 270 millions d'euros sur le montant des taxes perçues équivalent à 1,3 milliard par an. Au total, l'Etat compte économiser 300 millions d'euros sur les réseaux consulaires, avec une baisse des ressources également programmée pour les chambres de métiers et d'artisanat. Pour la CCI de la Vienne, la ponction va représenter 1,3 million d'euros, sur un budget de 16 millions d'euros.
La réaction des CCI est d'autant plus vive qu'un pacte de confiance a été signé le 28 mai avec le Premier ministre, un document stratégique destiné à reconnaître le rôle essentiel des CCI auprès des entreprises, notamment en temps de crise. A l'occasion de la signature de ce contrat d'objectifs et de performance, le gouvernement s'était engagé à assurer une visibilité sur les ressources fiscales des CCI… "C'est une incompréhension de la part du réseau des CCI, explique Michel Collin, président de la CCI Caen Normandie, pour nous ce pacte est un peu rompu. Nous sommes dans une situation de défiance vis-à-vis du gouvernement."
"Pour les CCI, 50% du budget représente des dépenses pour le personnel, ensuite, cela correspond au financement d'infrastructures. De notre côté, nous finançons par exemple à hauteur de 700.000 euros l'aéroport de Poitiers, un million pour le centre de formation d'apprentis (CFA)… Si on nous ponctionne, nous ne pourrons plus assurer nos missions."
Les CCI mettent ainsi en garde le gouvernement contre les conséquences de cette ponction sur leur activité et donc sur l'économie. "Nous enlever nos moyens, c'est un mauvais coup pour l'économie", assure ainsi Michel Collin, qui met aussi en avant les attentes de collectivités, notamment les villes de petite taille, qui sollicitent de plus en plus les CCI pour les aider à développer le commerce de proximité, les infrastructures…
Une baisse de 27% des ressources fiscales entre 2011 et 2013
Les CCI comprennent d'autant moins cette décision qu'elles estiment avoir déjà fourni des efforts en matière budgétaire. Elles ont ainsi subi une baisse de 4% en 2011, de 8% en 2012 et de 15% en 2013 de leurs ressources fiscales. "Entre 2011 et 2013, on nous a retiré 27% de nos ressources fiscales, ça commence à faire beaucoup !", souligne Yves Louzé. Les CCI sont également surprises du mode de ponction : il s'agit d'utiliser les taxes réglées par les entreprises au réseau consulaire pour payer des services qui leur sont normalement destinés. "C'est un hold-up sur les taxes que versent les entreprises et pour lesquelles elles sont en droit d'avoir un retour !", s'indigne ainsi Michel Collin.
André Marcon, président de CCI France, avait proposé une autre solution pour réduire les dépenses des structures consulaires. Il s'agissait de réaliser une ponction exceptionnelle sur les réserves des CCI. "C'était une ponction identifiée pour 2014 et pas une baisse récurrente de la fiscalité des chambres", souligne Michel Collin.
Les CCI espèrent que le gouvernement va adoucir sa position. "Il est déjà revenu sur la suppression de l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) pour les employeurs d'apprentis, détaille Yves Louzé, ce qu'on a obtenu pour l'apprentissage, on peut et on doit l'obtenir si on veut faire vivre les CCI." La loi de finances 2014 doit être votée avant la fin de l'année, ce qui laisse quelques mois au réseau pour faire changer d'avis le gouvernement. Deux sénateurs UMP, Michel Doublet et Daniel Laurent, viennent d'interpeller le ministre de l'Economie sur le sujet dans une question écrite. Pour Daniel Laurent, la décision va conduire "à réduire leurs capacités d'action au service de la création et du développement des entreprises, de la formation des jeunes et des professionnels et d'investissement dans les équipements de nos territoires", mais à terme, elle pourrait aussi amener à des "suppressions d'emplois".
