Gouvernance - Les CCAS ne veulent pas être les "sacrifiés" de la révision des politiques publiques
Le chantier de la révision des politiques publiques lancé par le premier Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) - réuni le 12 décembre sous la présidence de Nicolas Sarkozy - suscite des craintes parmi les centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et Cias). Plus précisément, l'Union nationale des CCAS (Unccas) s'inquiète de la reprise, dans le cadre de la révision des politiques publiques, de certaines propositions du rapport du sénateur Alain Lambert sur "Les relations entre l'Etat et les collectivités locales", remis au Premier ministre le 7 décembre.
L'Unccas déclare partager l'essentiel du constat dressé par le rapport : superposition des compétences, inflation des dépenses publiques, confusion des responsabilités... Mais elle est très réservée sur deux hypothèses envisagées par le rapport Lambert. La première consisterait en une suppression pure et simple de l'action sociale facultative des communes (qui conserveraient néanmoins leurs compétences légales, et notamment celles dévolues aux CCAS). Si une suppression paraît peu probable - notamment pour les aides de proximité et d'urgence, pour lesquelles les communes semblent les mieux placées - une clarification n'est pas à exclure. L'idée ne vient d'ailleurs pas du rapport Lambert, mais du haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté. Dans le cadre de la mise en place de l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA), Martin Hirsch souhaitait en effet remettre à plat les aides facultatives locales - en espèces ou en nature -, afin de les intégrer dans le mécanisme différentiel du RSA. Il a dû y renoncer momentanément - la possibilité offerte dans la loi ne semble pas avoir été utilisée par les départements expérimentateurs - devant la grande diversité des situations et le manque de lisibilité de l'ensemble. Mais la probable généralisation du RSA à la fin de 2008 devrait être l'occasion de rouvrir le chantier.
L'Unccas est tout aussi réservée sur la seconde option évoquée par le rapport Lambert. Celle-ci consisterait à remplacer l'actuelle clause de compétence générale des départements par des compétences spéciales, qui incluraient l'action sociale et seraient opposables aux autres collectivités. L'action sociale facultative des communes se trouverait ainsi soumise de fait aux orientations définies par les schémas départementaux, notamment en matière gérontologique. Rappelant que les CCAS travaillent déjà en étroite liaison avec les conseils généraux, l'Unccas estime que "cette volonté de rendre les départements donneurs d'ordre des communes n'est pas réaliste" et qu'"elle ne semble d'ailleurs ni souhaitable, ni souhaitée par les départements". Aussi l'association regrette-t-elle "très vivement de n'avoir été ni associée, ni même consultée par le groupe de travail du sénateur Lambert".
Jean-Noël Escudié / PCA
