Politiques publiques - Conseil de modernisation : ce qui va changer pour le social
Réuni le 12 décembre sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le premier Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) a adopté une centaine de mesures destinées à dynamiser la gestion et le fonctionnement de l'Etat. Il a également déterminé des "orientations sur les grandes politiques d'intervention économique et sociales". Plusieurs fiches adoptées par le Conseil portent ainsi sur la politique familiale, l'assurance maladie, la politique de l'emploi et de la formation professionnelle ou encore la politique des solidarités. De nombreuses orientations relevant de ces différents domaines auront un impact très direct sur les politiques et les dispositifs sociaux et médico-sociaux des collectivités territoriales.
En matière d'assurance maladie, le CMPP confirme le lancement du chantier de la rénovation de l'hôpital, qui "doit à la fois progresser en matière de sécurité et de coût". Même chose avec le chantier, plus récemment évoqué, de l'accès aux soins. Au-delà des mesures correspondantes, qui restent à arrêter, ces deux orientations devraient aussi trouver un "prolongement opérationnel" avec l'accélération de la mise en place des agences régionales de santé (ARS), qui remplaceront les agences régionales de l'hospitalisation avec des compétences plus étendues. Une autre orientation concerne "la répartition des charges entre solidarité et responsabilité dans le financement de la santé". Les développements qui l'accompagnent visent les prestations en espèces de l'assurance maladie et la prise en charge des soins aujourd'hui mal couverts par cette dernière, mais il est difficile d'imaginer que cette approche ne s'applique pas aussi à la prise en charge de la dépendance, comme le laissent entendre les récentes déclarations du chef de l'Etat et du ministre du Budget. Toutes ces orientations en matière de santé devraient prendre place dans un "projet de loi sur l'organisation de la santé et l'accès aux soins" et dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Sur l'emploi et la formation professionnelle, les principales orientations intéressant les collectivités - outre la fusion de l'ANPE et des Assedic - consistent à réformer les contrats aidés par la création d'un contrat unique d'insertion et à "vérifier l'efficacité et l'efficience des dispositifs d'incitation au retour à l'emploi, dans le cadre de la création du revenu de solidarité active".
La politique des solidarités fait également l'objet de plusieurs orientations. L'amélioration de l'insertion professionnelle des personnes handicapées ou le renforcement de la lutte contre la fraude ont déjà fait l'objet de premières mesures. Deux autres orientations sont plus surprenantes. Ainsi, le CMPP ne cite plus expressément la fusion des minima sociaux, mais se contente d'évoquer la nécessité de les "simplifier" et de les "inscrire davantage dans un objectif de retour à l'emploi ou à une activité". De même, une orientation prévoit de "vérifier pour l'ensemble des dispositifs l'équité de l'attribution". En pratique, il s'agira de "vérifier que la grille accordant le bénéfice d'allocations de dépendance ou d'invalidité répond véritablement aux besoins des personnes concernées".
Enfin, en matière de politique familiale, la première orientation consiste à "renforcer la lutte contre la pauvreté dans l'évolution de la politique familiale", renvoyant ainsi à l'objectif présidentiel de réduire d'un tiers en cinq ans le taux de pauvreté. Pour le CMPP, ceci suppose de privilégier un objectif de redistribution verticale et de "questionner systématiquement l'intérêt et l'équité de prestations ou de dispositifs fiscaux". En matière de modes de garde, il s'agit de "mieux prendre en compte le coût des différents modes de garde dans l'augmentation de l'offre de garde". Ceci devrait conduire à un soutien renforcé à la garde à domicile (assistantes maternelles) et à "une réflexion globale sur les normes d'accueil", qui pèsent sur le coût des structures collectives.
Dans chacun de ces grands domaines, une équipe d'audit, dotée d'une lettre de mission, a été mandatée pour travailler sur les orientations retenues par le CMPP. Les premières décisions sont attendues pour le début de 2008.
Jean-Noël Escudié / PCA
