Les bases des principaux impôts locaux devraient être revalorisées de 3,8% en 2023

Les bases de la taxe sur le foncier bâti acquittée par les particuliers vont être revalorisées en 2024 d'un peu moins de 4%, soit une évolution nettement inférieure aux 7,1% enregistrée cette année. L'Insee a en effet indiqué, ce 30 novembre, que l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) a progressé de 3,8% sur un an (voir la publication). Cet indicateur est important, puisque c'est en fonction de lui qu'est établie la revalorisation forfaitaire annuelle des valeurs locatives des locaux d'habitation, qui servent au calcul des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dues par les particuliers sur leurs locaux d'habitation. Il sert aussi de référence à la revalorisation annuelle des bases de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom), de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).

En 2023, la revalorisation record des bases foncières (7,1%) a été vivement critiquée par l'Union nationale des propriétaires immobiliers. À l'occasion d'une conférence de presse en octobre, elle avait dénoncé un "scandale" et regretté que le gouvernement ait préféré "céder à la pression des représentants des collectivités locales". Le système de revalorisation des impôts fonciers est "inique", avait fustigé l'association en charge de la défense des propriétaires.

"Fiscalité extrêmement dynamique"

Les spécialistes et les élus s'attendaient pour 2024 à une revalorisation des bases de la fiscalité foncière supérieure à 4%. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics, indiquait le 23 novembre, lors du débat du congrès des maires de France consacré aux finances, qu'elle s'établirait autour de 4,5 % (voir notre article dédié). Il mentionnait l'évolution sur un an de l'IPCH en octobre dernier, sans savoir que cet indice connaîtrait un net ralentissement le mois suivant. Avec une perspective de croissance de 4,5% des bases de la fiscalité foncière, les communes et leurs intercommunalités disposent d'une "fiscalité extrêmement dynamique", soulignait le ministre.

Au 30 novembre 2023, la progression sur un an de 3,8% de l'IPCH est une donnée "provisoire", puisque le résultat définitif sera connu le 15 décembre. Mais l'an dernier, la donnée publiée par l'Insee le 30 novembre (+ 7,1%) n'avait pas donné lieu à une correction deux semaines plus tard.

Ralentissement de l'inflation

Toujours selon l'Insee, l'indice des prix à la consommation (IPC) s'établit au 30 novembre à 3,4% sur un an. L'évolution des prix du "panier de la ménagère" suit une tendance à la baisse, puisqu'en octobre, elle s'élevait à 4% sur un an. Cela s'explique par "le ralentissement sur un an des prix des services, de l’énergie et, dans une moindre mesure, des produits manufacturés et de l’alimentation". Des postes qui impactent le panier des ménages, mais aussi celui des collectivités (en particulier les communes). Celles-ci devraient donc bénéficier de la décélération de la hausse des prix et voir leurs charges courantes progresser moins vite. D'autant que la décrue devrait se poursuivre. Le gouvernement table ainsi sur une inflation de 2,6% en 2024.