Lutte contre l'exclusion - Les associations s'inquiètent du recul de l'action sociale des CPAM

Beaucoup moins connue - et moins dotée - que celle des caisses d'allocations familiales, l'action sociale des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) n'en joue pas moins un rôle important dans l'accès aux soins des personnes démunies. Le Ciss (Collectif interassociatif sur la santé), la Fnath (Association des handicapés de la vie) et l'Unaf (Union nationale des associations familiales) publient sur le sujet les conclusions d'une étude intitulée "Action sanitaire et sociale des CPAM : un filet face au désengagement de l'assurance maladie ?".
Ses résultats montrent en premier lieu un net recul des budgets d'action sanitaire et sociale des caisses, passés de 660 millions d'euros en 2005 à 250 millions budgétés en 2011. Il ne faut toutefois pas y voir un désengagement massif de la branche maladie, puisque l'essentiel de cette diminution correspond à des transferts de prise en charge vers d'autres fonds ou organismes, comme dans le cas de la prévention sanitaire ou de la prise en charge du ticket modérateur de certaines affections de longue durée (ALD). Ces crédits d'action sociale recouvrent une grande diversité d'interventions, avec des priorités et des critères d'éligibilité des bénéficiaires propres à chaque caisse primaire. Au final, les aides accordées portent majoritairement sur l'accès aux soins. Ainsi, plus de 20% des fonds sont consacrés aux dispositifs locaux complétant l'aide à la complémentaire santé (ACS), en particulier pour les personnes à revenus modestes mais qui dépassent néanmoins les plafonds d'accès. La prise en charge des appareillages médicaux (optique, dentaire, auditif) constitue un autre poste important, de même que celle des frais de transports et des forfaits journaliers. En dehors de ces postes principaux, les crédits d'action sanitaire et sociale de l'assurance maladie couvrent aussi des dépenses comme le maintien à domicile des personnes malades, le retour et le maintien à domicile des personnes handicapées, la prévention de la désinsertion sociale et professionnelle... Comme on pouvait s'y attendre, le profil des bénéficiaires de ces aides est fortement typé. Il s'agit en effet de personnes seules (en majorité des femmes), disposant souvent de revenus faibles (inférieurs au seuil de pauvreté et/ou bénéficiaires de minima sociaux). L'étude relève également que certains départements comptent une part importante de retraités.
Curieusement - surtout au regard de la crise économique depuis 2008 -, il apparaît que les crédits d'action sanitaire et sociale des caisses sont sous-consommés. Chaque année, environ 15% de l'enveloppe n'est pas utilisée, ce qui est sans doute le signe d'une certaine méconnaissance du dispositif par les travailleurs sociaux et par les personnes en difficulté. Malgré cette "réserve" budgétaire, les trois organisations à l'origine de l'étude s'inquiètent de l'avenir de "cet accompagnement financier de plus en plus indispensable". Ils craignent que la poursuite des déremboursements et des mesures de rigueur se traduise par un recours croissant aux fonds d'action sociale, qui se trouveraient alors rapidement saturés. Mais, dans le même temps, les trois associations ne cachent pas une certaine réticence face à un dispositif qui ne correspond pas vraiment à l'esprit assurantiel de la sécurité sociale : "D'une couverture légale régulière, nous glissons de plus en plus vers une couverture 'caritative' discrétionnaire. Loin des idéaux de l'assurance maladie fondée en 1945"...