Les APL réduisent de moitié le coût du logement pour les bénéficiaires des minima sociaux
Après prise en compte des allocations logement, le taux d'effort net médian des bénéficiaires de minima sociaux n'est plus supérieur que de 4 points à celui de l'ensemble des ménages, contre 23 points avant le versement des allocations, montre une étude de la Drees.
La Drees (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques des ministères sociaux) publie une étude sur l'impact des allocations de logement sur le poids des dépenses de logement pour les "bénéficiaires de revenus garantis". Cette dernière expression recouvre en fait un échantillon de bénéficiaires de minima sociaux - RSA, ASS, AAH, "minimum vieillesse" (Aspa ou ASV)... - vivant en logement ordinaire et disposant de leur propre logement, en France métropolitaine. Les résultats présentés s'appuient sur l'exploitation de deux enquêtes : l'enquête BMS de la Drees (bénéficiaires de minima sociaux) et l'enquête logement 2013 de l'Insee (autrement dit bien avant la réforme des APL, qui ne devrait toutefois modifier les résultats qu'à la marge).
Des taux d'effort bruts très supérieurs pour les bénéficiaires de minima sociaux...
L'étude montre que 77% des bénéficiaires de minima sociaux ont perçu des allocations logement en 2012, contre 17% pour l'ensemble de la population (et respectivement 87% et 40% si on prend en compte uniquement les locataires). Plus de huit bénéficiaires de minima sociaux sur dix (85%) sont locataires, pour 49% dans le parc social et pour 36% dans le parc privé (contre respectivement 17% et 22% dans l'ensemble des ménages).
Le taux d'effort brut (avant prestations) de ces allocataires est beaucoup plus élevé que dans le reste de la population. Pour la moitié d'entre eux, il atteint en effet au moins 46% des revenus, soit le double du taux d'effort pour la moitié de l'ensemble des ménages. Et l'écart est encore plus marqué pour le troisième quartile (69% contre 34%). En termes de minima sociaux, les bénéficiaires du RSA affichent le taux d'effort brut le plus élevé (57%), contre 37% à 43% pour les bénéficiaires d'autres minima sociaux, selon la prestation. En termes de type de logement, les locataires du parc privé affichent - sans surprise - le taux d'effort brut le plus élevé (57% contre 45% dans le parc social).
... mais des taux d'effort nets très voisins, voire inférieurs, grâce aux allocations logement
Mais l'étude de la Drees montre surtout que "les allocations logement réduisent fortement les inégalités de taux d'effort". En effet, "si les écarts sont très marqués pour le taux d'effort brut entre les bénéficiaires de minima garantis et l'ensemble des ménages, ils sont faibles pour le taux d'effort net". Le montant mensuel moyen des allocations logement est de 290 euros pour les bénéficiaires de minima sociaux contre 220 euros pour l'ensemble des ménages concernés. Mais le poids relatif de ces allocations est bien sûr plus important dans le premier cas de figure.
Après prise en compte des allocations logement, le taux d'effort net médian des bénéficiaires de minima sociaux n'est plus supérieur que de 4 points à celui de l'ensemble des ménages, contre 23 points avant le versement des allocations.
Si on considère le cas des locataires du parc privé et des accédants à la propriété?, le taux d'effort net médian des bénéficiaires de minima socioaux (respectivement 32% et 31%) est même encore plus proche de celui de l'ensemble des ménages (respectivement 30% et 28%). Et le taux d'effort net médian des bénéficiaires de l'AAH n'est supérieur que d'un point à celui de l'ensemble des ménages, alors que leur taux d'effort brut médian est supérieur de 14 points à celui de l'ensemble des ménages.
Enfin, pour les familles monoparentales et pour les couples avec enfant(s), le taux d'effort net médian des bénéficiaires de revenus minima garantis est même légèrement inférieur (d'un à deux points) à celui de l'ensemble de la population.
