Fonction publique - Les agents publics vont pouvoir cumuler plus facilement leur emploi avec une activité privée
Le gouvernement compte assouplir les modalités du cumul d'activités des fonctionnaires. Ce n'est, en réalité, pas la première fois que le gouvernement met le sujet sur la table. Un décret du 2 mai 2007 avait déjà desserré un peu les contraintes qui pèsent sur les fonctionnaires qui veulent exercer une activité complémentaire dans le secteur privé. Mais pour le gouvernement, cette réforme n'est pas allée assez loin. "La liste des activités accessoires susceptibles d'être autorisées pour les agents (…) demeure trop restrictive", est-il ainsi indiqué dans le rapport au Premier ministre accompagnant un projet de décret que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) va examiner ce 16 décembre en séance plénière. Concrètement, des difficultés se posent. "Des cas courants de demande de cumul" concernant par exemple une activité d'encadrement ou d'animation en centre de loisirs ne font pas partie de la liste des activités autorisées alors qu'"elles ne suscitent a priori pas d'obstacles déontologiques particuliers", affirme le gouvernement. Cette situation conduirait parfois les agents à demander le bénéfice d'un cumul d'activités pour création ou reprise d'entreprise, ce qui ne correspond pas aux objectifs du dispositif. Pour corriger cela, le projet de décret soumis à l'avis du CSFPT cite donc, au rang des activités qui seraient, à l'avenir, autorisées : "les activités à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel ou de l'éducation populaire".
Le projet de décret doit aussi répondre à "l'intérêt considérable et croissant" qu'a suscité chez les agents publics le régime de l'auto-entrepreneur. Uniquement sous ce régime, les agents pourraient, s'ils le souhaitent, exercer "des activités commerciales complémentaires à la mise en valeur d'un patrimoine personnel", des activités "de services à la personne" et des activités "correspondant à la vente de biens fabriqués personnellement par l'agent".
Thomas Beurey / Projets publics
