Emploi - Les acteurs de l'insertion par l'activité économique s'inquiètent de la baisse de leurs crédits
Les acteurs du secteur de l'insertion par l'activité économique s'inquiètent du devenir de leur activité. A travers un communiqué pour les associations d'aide à l'insertion économique, et à travers une lettre adressée par Claude Alphandéry, président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique à Christine Lagarde, ils mettent en garde contre les conséquences du désengagement de l'Etat et de la baisse des crédits qui leur sont attribués.
Depuis janvier 2008, suite à une modification de la loi du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, les employeurs de contrats d'accompagnement et d'avenir ne bénéficient plus des exonérations de cotisations patronales d'accident du travail. Conséquence : "Pour un chantier d'insertion de 65 personnes, exerçant dans le bâtiment, avec un taux d'accident du travail de 4%, c'est un impact financier annuel de l'ordre de 30.000 à 35.000 euros", assure Claude Alphandéry, dans sa lettre adressée à la ministre de l'Economie.
Les associations estiment l'impact à un coût de charge supplémentaire de 2 à 6% par an en moyenne pour chaque structure et témoignent également d'inégalités territoriales dans la prise en charge des contrats d'accompagnement vers l'emploi. En Pays-de-la-Loire, par exemple, "l'arrêté préfectoral limite à neuf mois la prise en charge des contrats pour les jeunes suivis dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale, alors que l'on sait que douze à vingt-quatre mois sont une durée minimum nécessaire", expliquent ainsi les associations dans leur communiqué. "Les crédits sont en baisse constante depuis 2008", affirment à l'unisson les associations et le Conseil national de l'insertion par l'activité économique, et plus particulièrement ceux des contrats aidés.
Les associations vont jusqu'à assurer que ces contrats sont déjà menacés dans certaines régions. "Un paradoxe", remarque Claude Alphandéry dans sa lettre, au moment où "les acteurs et utilisateurs de ces contrats sont sollicités pour définir un nouveau régime juridique des contrats aidés du secteur non-marchand". Le président du Conseil demande le report de l'application de la mesure concernant les exonérations de charges sur les contrats d'avenir et d'accompagnement. Globalement, ces décisions récentes et la tendance à la baisse des crédits sont donc perçues comme allant à l'encontre des objectifs du Grenelle de l'insertion. Lancé fin novembre, le Grenelle doit se tenir fin mai. Il réunira syndicats, employeurs et associations d'insertion.
Emilie Zapalski
