L'Enseignement catholique demande les mêmes subventions sociales que le public
Dans une contribution publiée en vue des élections présidentielle et législatives, le secrétariat général de l'Enseignement catholique demande les mêmes subventions sociales pour les enfants y ayant droit, sans considération de l’établissement qu’ils fréquentent. Cette revendication vise notamment la restauration scolaire.
Transformer "paisiblement mais résolument un système éducatif encore trop enserré dans des carcans et des conservatismes", c'est la volonté exprimée par le secrétariat général de l'Enseignement catholique (Sgec) dans une contribution publiée à l'occasion de la prochaine tenue des élections présidentielle et législatives.
Fort de ses 2,1 millions d'élèves – soit environ 20% des élèves français – et de ses 7.300 établissements associés à l'État, le Sgec estime qu'il "contribue au service public de l’éducation" et qu'à ce titre ses propositions "ne se résument pas à des revendications catégorielles, mais s’intéressent à notre système éducatif dans son ensemble".
Parmi ses propositions, certaines ont déjà été largement débattues en dehors de la sphère de l'enseignement privé et seraient en mesure de modifier le fonctionnement de tous les établissements, y compris publics. On note ainsi la volonté du Sgec de "confier la pleine responsabilité de l’établissement au chef d’établissement" et de "lui donner un rôle plus déterminant dans la constitution de ses équipes", ou encore de doter les écoles du premier degré d'"un vrai statut d’établissement".
Partenaire ou concurrent ?
Mais les propositions de l'Enseignement catholique sont aussi tournées vers sa propre situation. Quand le Sgec écrit que "la carte scolaire comme la carte des formations continuent de montrer leurs limites, accentuant les fractures et les inégalités", il déplore que "l’enseignement privé n’y trouve pas toujours la place d’un partenaire associé, mais d’un concurrent".
Pointant l’école comme "un sujet majeur d’aménagement du territoire", le Sgec demande de "permettre les ouvertures de classes et d’établissements nécessaires à un maillage équitable et [de] programmer les moyens attribués à l’enseignement privé sous contrat en fonction du besoin scolaire reconnu". Et préconise dans la foulée de "passer les établissements du premier degré sous compétence intercommunale".
On retiendra encore une double revendication majeure : que l'État assume les incidences financières des transferts de compétences qu'il opère et que les collectivités assument les charges, notamment budgétaires, des responsabilités qui leur incombent et les assortissent "des aides sociales indispensables".
Financement des cantines
Concrètement, le Sgec souhaite "rendre obligatoire l’attribution des mêmes subventions sociales […] au profit des enfants y ayant droit, sans considération de l’établissement qu’ils fréquentent". Et de citer les transports, l'accueil périscolaire, les infrastructures immobilières, le numérique, et jusqu'aux accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur l’ensemble du temps de présence de l’élève dans l’établissement.
Mais les projecteurs sont surtout braqués sur la restauration scolaire. Le Sgec rappelle qu'en 2020, dans son rapport sur les services communaux de restauration collective, la Cour des comptes avait souligné que "plus des trois quarts du prix de revient d’un repas sont en moyenne financés [par la collectivité] et donc, in fine, par le contribuable". Or, ajoute le Sgec, "très rares sont les collectivités qui agissent de même pour tous les élèves, sans considération de l’établissement qu’ils fréquentent".
"Le traitement équitable des enfants quel que soit l’établissement qu’ils fréquentent, n’est pas un 'cadeau' au privé", conclut le Sgec, qui revendique enfin un renforcement de l'association des établissements privés aux dispositifs d’éducation prioritaire dans des territoires fragiles, urbains comme ruraux.
