Médicosocial - Léger coup de pouce pour les salariés du secteur médicosocial
La conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif s'est réunie le 4 février, afin d'examiner les perspectives d'évolution de la masse salariale en 2013. Outre les fédérations professionnelles et les organisations syndicales de salariés du secteur, la commission comprend des représentants de l'Asemblée des départements de France (ADF), des ministères concernés, des organismes de sécurité sociale et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). L'enjeu de cette réunion était de taille, puisque les structures sociales et médicosociales à but non lucratif comptent environ 1,7 million de salariés et plus de 41.000 établissements et services.
A cette occasion, l'Etat a confirmé que le taux d'évolution de la masse salariale de ces structures serait de 1,4% en 2013. Ce taux s'appliquera uniformément à l'ensemble des conventions collectives de la branche sanitaire sociale et médicosociale privée à but non lucratif, relevant de l'Unisss (Union intersyndicale des secteurs sanitaire, social et médicosocial) et de la branche de l'aide à domicile. Dans un communiqué, Sabine Fourcade, la directrice générale de la cohésion sociale, précise que "le gouvernement a décidé de rompre avec la forte contrainte de ces deux dernières années (le taux pour 2012 était fixé à 0,8%)". Côté aide à domicile, le communiqué de la DGCS rappelle aussi "qu'un fonds exceptionnel de 50 millions d'euros sera engagé en 2013 pour préserver l'emploi dans les services d'aide à domicile. Ce montant s'ajoute au fonds de 50 millions prévu dans la loi de finances pour 2012".
Ce taux de 1,4% crée une situation nettement plus favorable que dans la fonction publique d'Etat, puisqu'il n'y est toujours pas prévu, à ce jour, d'augmentation générale pour 2013 (voir notre article ci-contre du 9 janvier 2013). L'inflation prévisionnelle pour 2013 est cependant de 1,8%, soit un montant supérieur à la réévaluation salariale. Le coup de pouce accordé par l'Etat est rendu possible par un Ondam médicosocial (objectif national des dépenses d'assurance maladie pour le secteur médicosocial) relativement généreux. Celui-ci a en effet été fixé par la loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 à 4%. Un taux de progression similaire à celui de 2012, mais nettement supérieur à la progression générale de l'Ondam de 2,7% (voir nos articles ci-contre du 2 octobre et du 21 décembre 2012).
