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L’écosystème du logiciel libre public en voie de structuration

Catalogues, forges, prestataires… l’écosystème du logiciel libre s’est significativement développé ces dernières années dans la sphère publique. Avec quelques belles réussites même si le logiciel libre est encore loin de répondre à tous les besoins des collectivités.

Vecteur d’économies de licences et de souveraineté numérique, le logiciel libre connaît un regain d’intérêt dans la sphère publique. Mais au-delà des circulaires incitant les administrations à franchir le pas (notre article du 24 septembre 2012), le véritable enjeu est de créer un écosystème pour répondre à l’ensemble des besoins, du téléchargement de logiciels prêts à l’emploi à la publication des développements des administrations en passant par l’identification de prestataires à même d’accompagner les collectivités. C’est cet écosystème que sont venus présenter Bastien Guerry, responsable du pôle logiciels libres au sein de la direction interministérielle du numérique (Dinum) et Pascal Kuczynski, délégué général de l’Association des développeurs et utilisateurs de logiciels libres pour les administrations et les collectivités territoriales (Adullact) à l’occasion d’un webinaire organisé le 7 avril 2022 dans le cadre du programme Transformation numérique des territoires (TNT).

Trois catalogues de logiciels libres

Côté Dinum, deux catalogues sont ainsi à disposition des administrations recherchant des solutions libres. Le socle commun des logiciels libres (SILL) recense ainsi depuis 10 ans les quelque 220 solutions déployées dans les administrations. "Pour chacune d’entre elle, les structures intéressées peuvent trouver un expert technique pour répondre à leurs interrogations", souligne Bastien Guerry. Le catalogue GouvTech est plus récent. Il recense pour sa part près de 500 solutions libres adaptées aux problématiques des administrations, les logiciels libres ne comptant à ce jour que 67 références. Il s’agit par ailleurs de solutions autoévaluées par les sociétés qui les proposent. Ces deux catalogues de l’État sont complétés par le "comptoir du libre", créé par l’Adullact et centré davantage sur les problématiques des territoires. "Il référence aussi près de 200 prestataires susceptibles d’accompagner les collectivités dans l’implémentation du logiciel, la formation des agents et la maintenance", précise Pascal Kuczynski. Des prestataires qui doivent permettre aux petites collectivités sans compétences informatiques de retrouver le même confort d’assistance qu’avec les éditeurs de logiciels propriétaires.

Faciliter la publication des codes sources

Et quand les administrations ne trouvent pas leur bonheur dans les bibliothèques de logiciels libres, elles sont invitées à contribuer à la création de ces communs numériques en ouvrant les développements qu’elles financent. La Dinum souligne que "si une administration ne peut commander une solution propriétaire, elle peut commander une solution libre", y compris via une centrale d’achat. "La publication s’impose quand le logiciel est susceptible de répondre aux besoins d’autres administrations", relève Bastien Guerry. Ces codes, et les algorithmes dont l’ouverture du code source est obligatoires, ont vocation à être référencés sur code.gouv.fr, la plateforme qui propose aussi des ressources pour aider les administrations à gérer les problématiques de propriété intellectuelles. La publication du code source ne se traduit ensuite pas nécessairement par une implication forte de l’administration qui l’a financé. Si celle-ci peut être destinataire des commentaires et ajouts de fonctionnalités, elle peut aussi confier cette tâche à la communauté des développeurs. C’est là qu’intervient l’Adullact, ses 380 membres - qui représentent 7.000 collectivités car elle compte de nombreuses structures de mutualisation – et ses groupes de travail organisés autour des métiers des collectivités.

Une offre métier qui s’enrichit

L’association aide notamment à publier et enrichir l’offre de logiciels métier des territoires. Elle coanime avec la Dinum une "forge" qui fédère les développeurs de la sphère publique. "Cette forge est totalement souveraine, elle compte aujourd’hui plus de 1.000 projets déposés", se félicite Pascal Kuczynski. Parmi les projets phares de l’association une dizaine de services en ligne "clefs en mains" : S2low, pour gérer la télétransmission des données du contrôle de légalité ; des outils de signature électronique ; un parapheur électronique ; un outil de publication des marchés publics ou encore l’archivage électronique à valeur probante. Ces projets naissent souvent dans une collectivité, comme par exemple "départements et notaires", conçu par à l’origine par le département du Rhône pour répondre aux besoins d’échange de données sociales avec les notaires. D’autres émergent d’un besoin collectif, de nombreuses villes s’étant par exemple émues des tarifs dissuasifs des applications de signalement propriétaires, demande qui a débouché sur la plateforme libre "direct mairie". L’association contribue enfin à adapter aux besoins des collectivités les outils créés par l’État. L’Adullact a par exemple imaginé l’API particulier qui permet d’aller chercher dans les bases de l’Etat des données utiles à la réalisation de formalités locales. Dans le même esprit, elle a décliné l’outil de la Dinum "démarches simplifiées" en un générateur de formulaires adapté aux besoins des petites collectivités raccordable à France Connect.

Si l’offre est encore loin de couvrir la totalité des 200 métiers des collectivités – on a du reste pas d’idée précise du périmètre couvert – l’Adullact souligne l’enrichissement régulier du catalogue et la réalité des bénéfices de l’open source pour les collectivités en termes de diminution des coûts et d’indépendance numérique.

Le label Territoire numérique libre

Depuis 2016, l’Adullact anime le label Territoire numérique libre. Celui-ci valorise les initiatives des collectivités volontaristes dans l’usage et le développement de logiciels libres ou de la création de communs numériques. En 2021, il a notamment récompensé Alès agglomération (30), la communauté de communes du pays d’Orange (84) et la commune de Lettret (05). Cette dernière, avec seulement 187 habitants, montre que les logiciels libres ne sont pas réservés aux collectivités disposant de ressources informatiques.