Les administrations accompagnées pour publier le code source de leurs applications

À l’occasion du salon Open Source Expérience qui se déroulait le 10 novembre 2021 à Paris, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a détaillé la stratégie gouvernementale en matière de logiciels libres. Cette feuille de route se présente comme la traduction opérationnelle de la circulaire data du Premier ministre du 27 avril 2021, elle-même inspirée des préconisations du rapport Bothorel sur la politique publique de la donnée (notre article du 6 janvier 2021).

Pôle d’experts

Un pôle d’expertise logiciels libres va ainsi être créé au sein du département Etalab de la direction du numérique (Dinum). Le nombre d’agents affectés à cette mission n’a pas cependant été révélé. Ces experts auront pour mission de promouvoir le logiciel libre et d’animer l’écosystème du logiciel libre dans la sphère publique : ministères, collectivités, développeurs, sociétés de services informatiques positionnées sur le libre (…) avec pour ambition de "susciter des vocations" chez les jeunes informaticiens. Ce pôle fera également le lien avec les équipes de Tech.gouv, celles intervenant sur la labellisation de solutions ou encore les start-up d’État

Appui à la publication de code

Tous les codes sources financés par des administrations publiques – collectivités incluses – auront vocation à être publiés sur une plateforme dédiée, baptisée code.gouv.fr (pas encore en ligne). Les administrations seront par ailleurs accompagnées pour mieux ouvrir et diffuser leurs productions. La mission Bothorel avait en effet noté que beaucoup de projets menés par des administrations et collectivités s’appuyant sur des logiciels libres péchaient sur le volet redistribution faute de compétences ou de temps à y consacrer.

Inventaire des solutions

Les solutions libres seront promues auprès des administrations via leur référencement au sein du catalogue GouvTech. Un annuaire que les associations promouvant l’open source avaient critiqué pour la faible place laissée aux logiciels totalement ouverts (notre article du 20 mai 2021). Par ailleurs, une analyse sera menée sur le déploiement effectif des solutions répertoriées dans le catalogue existant, le socle interministériel de logiciels libres (Sill). Les logiciels libres plus utilisées dans la sphère publique seront mises en avant, s’y ajouteront les solutions développées par les administrations sur des besoins métiers. Des passerelles seront enfin créées avec les autres bibliothèques de logiciels libres existantes.

Des incitations mais pas d’obligation

Ce nouveau plan sera détaillé sur le futur site communs.numerique.gouv.fr destiné à promouvoir toutes les initiatives du gouvernement censées contribuer à la souveraineté numérique tricolore. Promouvoir car pour le moment, il n’est pas question d’imposer les logiciels libres ou d’interdire strictement les Gafam dans la sphère publique.