Sports - Le soutien public au sport, une voie étroite pour les collectivités

"L'Etat ne se désengage pas du secteur sportif", a catégoriquement affirmé Julien Nizri, directeur général du Centre national pour le développement du sport (CNDS), lors de la septième Rencontre du droit du sport, organisée le 1er avril à Dijon sur le thème du soutien public au sport. Une assertion qui venait en réponse à quelques échanges de la matinée - et comme en contrepoint des Assises nationales du sport qui, il y deux semaines, mettaient en avant le besoin d'Etat avant d'esquisser les contours d'un service public du sport renouvelé (lire ci-contre notre article du 21 mars 2011).
Rappelant que la dépense sportive s'établissait en France à 33 milliards d'euros en 2007, dont 3,2 milliards émanant de l'Etat, le directeur général du CNDS a en particulier évoqué les crédits affectés aux conventions d'objectifs liant l'Etat aux fédérations sportives nationales : "Depuis quatre ans, les crédits réalisés sont systématiquement en augmentation." Julien Nizri a surtout souligné "l'effort exceptionnel" que constituent les 105 millions d'euros engagés en 2011 par le CNDS en faveur des équipements sportifs des collectivités territoriales et des associations, contre 82 millions en 2010.
"En outre, le financement n'est pas la seule mission de l'Etat, qui a un rôle d'aiguillon. Nous sommes là pour aiguiller la dépense sportive des collectivités vers des publics et des territoires spécifiques, épauler l'affectation de fonds sur des équipements structurants, à partir de diagnostics territoriaux approfondis", explique-t-il. "Le CNDS est dans une logique de plus-value sociétale", ajoute son directeur général, à propos des critères de civiconditionnalité déterminant désormais l'attribution de la part territoriale de ses subventions (lire ci-contre notre article du 3 mars 2011). Fondamentalement, a conclu Julien Nizri, "il s'agit de garantir l'équité de l'accès à la pratique sportive sur tous les territoires".

Les moyens de l'intervention publique existent

Cela étant, ce colloque monté par le Laboratoire de droit du sport (LDS) de l'université de Bourgogne a abondamment pointé les subtilités, pour ne pas dire les écueils, des concours financiers publics au sport, engoncés dans un cadre juridique drastique et des budgets contractés.
Pour une collectivité territoriale, le droit communautaire se révèle ainsi "la meilleure comme la pire des choses", a résumé Michaël Karpenschif, professeur de droit public à l'université de Lyon III, qui préconise d'en utiliser le meilleur : "Les moyens d'octroyer des fonds publics en échappant à la qualification d'aide publique existent." En tout cas lorsque le projet répond à une mesure d'intérêt général. Michaël Karpenschif a cité l'exemple récent du palais des sports de Rotterdam, un équipement de type omnisport destiné à bénéficier à plusieurs opérateurs. Autre biais totalement licite : la subvention accompagnée d'une compensation d'obligation de service public.
Actualité oblige, le juriste s'est en revanche montré réservé à l'égard de la proposition de loi relative à l'organisation de l'Euro 2016 de football, qu'il est tenté d'analyser comme un véritable "passage en force", quelque peu "fantasque" au regard du droit communautaire. Le texte dispose en effet que par dérogation aux dispositions de l'article L.1511-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les collectivités et leurs groupements peuvent apporter des aides aux projets de construction ou de rénovation des enceintes qui accueilleront les rencontres (lire ci-contre notre article du 9 mars 2011). A contexte particulier, démarche ad hoc, a expliqué Michaël Karpenschif, qui prône davantage la voie de la négociation avec la Commission européenne. Une telle approche directe a déjà utilement porté ses fruits, a-t-il rappelé, "en matière de financement de la rénovation d'infrastructures ferroviaires, ou encore, pendant la crise, concernant l'aval du soutien aux entreprises en difficulté".
C'est au final la singularité de l'entreprise sportive, et, partant, de ses relations avec les collectivités, qui aura marqué les débats. "Pourquoi le droit commun ne s'y applique-t-il pas ?", a déploré Bruno Conversat, responsable du service juridique du conseil régional de Bourgogne. Ce qui est permis à l'entreprise culturelle, les aides économiques, les emprunts ou encore le soutien à la création d'emplois, ne l'est pas à l'entreprise sportive. Pour y parvenir, peut-être faudrait-il dissocier l'activité sportive de ses effets, selon Gérald Simon, directeur du LDS. Et admettre ainsi que le sport, activité d'intérêt général s'il en est, puisse tout aussi légitimement s'inscrire dans le champ concurrentiel.

L’Andes demande des prêts à taux bonifiés pour les investissements sportif s

Dans une lettre adressée à Chantal Jouanno, ministre des Sports, le 28 mars 2011, Jacques Thouroude, président de l’Association nationale des élus du sport (Andes), a fait part d’une proposition pour venir en aide aux investissements des collectivités locales.
Avec plus de 42% des équipements sportifs âgés de plus de 31 ans et 50% de plus de 24 ans, les installations sont, selon l’Andes, dans un état de vieillissement prononcé. La rénovation de ces quelque 200.000 équipements constitue un enjeu majeur pour l’avenir du sport en France dans les prochaines décennies. Et notamment pour les communes qui sont propriétaires de 80% des équipements et auront à faire face à un défi inédit dans un contexte budgétaire restreint. Partant du constat que l’état des finances locales et nationales ne permettrait pas un nouveau "plan Marshall" des installations sportives, l’Andes propose donc que les communes puissent bénéficier de prêts à taux bonifiés dans le cadre de leurs investissements pour des équipements sportifs structurants et de proximité. Et l’association de préciser que cette mesure est appliquée par exemple en matière de logement social via un adossement sur les fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts. Vu le rôle majeur joué par les activités sportives en matière de lien social, d’éducation et de bien-être, cette mesure prendrait toute sa dimension au service de la société française, argumente l’Andes.
Enfin, pour l’association, cette initiative permettrait également d’accroître les marges de manœuvre financières des collectivités locales aux côtés de l’Etat pour soutenir l’effort d’investissement nécessaire, notamment dans le milieu rural et les territoires en difficultés.