Identité numérique - Le Sénat toujours contre la création d'un fichier central d'identité biométrique
Le Sénat a une nouvelle fois rejeté, le 26 janvier, la proposition de loi relative à la protection de l'identité. Il s'agissait cette fois d'examiner la version du texte issue des travaux de la commission mixte paritaire et modifiée a posteriori par un amendement du gouvernement. Un désaccord "profond" subsiste. Pour lutter contre l'usurpation d'identité, le gouvernement et les députés de la majorité gouvernementale proposent de créer une base de données centrale "à liens forts" de tous les Français de plus de 15 ans afin de pouvoir croiser facilement les empreintes digitales d'une personne et son état civil. Or, selon les sénateurs, ce fichier, qui serait le premier du genre en Europe, n'offrirait pas toute les garanties d'inviolabilité. Le gouvernement s'est fortement mobilisé sur le maintien d'un fichier central et sur la logique du lien fort, alors même que la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) avait pointé son caractère disproportionné "au regard de l'objectif de sécurisation des titres". En l'absence de Bernard Pillet, rapporteur de la commission des lois, la sénatrice Virginie Kles, désignée pour le remplacer au nom de la commission mixte paritaire, a fait part de ses interrogations "sur les raisons d'une telle obstination" de la part du gouvernement. Elle n'a pas mâché ses mots en rappelant la "dangerosité" d'un système qui pourrait permettre de retracer l'histoire de ceux qu'elle recense. Le rejet de la proposition de loi par le Sénat ne changera pas le cours des choses, les députés ayant le dernier mot (ultime retour à l'Assemblée le 31 janvier en commission des lois). Mais un nombre croissant d'organisations commencent à s'inquiéter de l'évolution dessinée par ce texte.
