Le Sénat propose des solutions pour aider les maires à faire face à l'entretien du patrimoine architectural

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat publie un rapport d'information intitulé "Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser". Présenté par Michel Dagbert, sénateur (Socialiste) du Pas-de-Calais, et Sonia de la Provôté, sénatrice (Union centriste) du Calvados, ce travail a été lancé en juin 2019, donc bien avant l'épidémie de covid-19. Il s'inscrit néanmoins dans le contexte de la crise sanitaire. Celle-ci a en effet "précipité des milliers de propriétaires de monuments dans une situation désastreuse, certains ne pouvant faire face à leurs charges en étant privés de visiteurs, et mis à l'arrêt de nombreux chantiers", ce qui conduit le patrimoine à affronter "une crise sans précédent".

Un vade-mecum pour aider les élus locaux

Outre le covid-19, le rapport s'inscrit aussi dans un cadre particulier, marqué notamment par le succès du Loto du patrimoine et par l'incendie de Notre-Dame le 15 avril 2019, événement "déterminant pour de nombreux Français, qui ont pris conscience de l'extrême fragilité du patrimoine et de la nécessité de le préserver". Autre élément de contexte : le fait que les communes sont parmi les premières propriétaires de biens immobiliers culturels, avec 41% des monuments historiques protégés contre 43% pour les propriétaires privés. En outre, "la grande majorité du 'patrimoine communal' se situe dans des petites communes [...] souvent confrontées à des difficultés de financement". Enfin, on estime que 23% des immeubles protégés au titre des monuments historiques sont en mauvais état ou en péril.

Le rapport de la délégation aux collectivités territoriales ne s'attarde toutefois pas sur cet état des lieux. Il vise en effet avant tout "à offrir aux élus municipaux, en particulier aux maires, un vade-mecum pour les aider et les accompagner utilement dans leur double mission de préservation et de valorisation du patrimoine". Le document détaille donc la démarche en trois étapes : identifier et connaître le patrimoine à protéger et à valoriser, identifier les acteurs capables de fournir l'ingénierie nécessaire, mobiliser les financements disponibles auprès des acteurs publics et privés. Les habituelles recommandations des rapports d'information parlementaires prennent ainsi la forme de conseils pratiques, adressés directement aux maires pour la gestion du patrimoine architectural de leur territoire.

Mobiliser les compétences disponibles sur le territoire

Sur la première étape, le rapport rappelle les enjeux du patrimoine comme vecteur d'une identité collective, mais aussi comme levier de développement et d'attractivité d'un territoire. Une fois le patrimoine de proximité bien identifié, il suggère d'envisager de nouveaux usages (reconversion en logements, en commerces, ou encore en lieux de vie ou de services aux usagers). De même, pour favoriser l'appropriation du patrimoine par les habitants et améliorer sa visibilité, le rapport recommande de l'inscrire dans les dispositifs de labellisation.

La seconde étape consiste à identifier les acteurs capables de fournir l'ingénierie. Pour cela, le rapport suggère de mobiliser les ressources disponibles sur le territoire et notamment de "s'appuyer sur l'ingénierie des services de l'État, qui subsiste dans les territoires" : instauration d'une relation partenariale avec l'architecte des bâtiments de France (ABF), recours aux compétences de la Drac (notamment pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le patrimoine non protégé), appel aux architectes en chef des monuments historiques pour ce qui concerne le patrimoine protégé…

De la même façon, il est nécessaire de mettre en réseau toutes les compétences disponibles sur le terrain. La remarque vise notamment l'appel plus systématique aux architectes conseils de l'État (ACE), en particulier pour le patrimoine contemporain, ou le recours à l'expertise des conseils en architecture, urbanisme et environnement (CAUE), "notamment pour inventorier et valoriser le patrimoine non classé de demain". Le rapport suggère aussi d'envisager la création, au niveau du département, d'une agence d'ingénierie "Patrimoine", réunissant les différents acteurs au service des maires.

La question du financement

Enfin, la troisième étape détaillée par le rapport consiste à mobiliser les financements disponibles auprès des acteurs publics et privés. Sur ce point – et compte tenu des ressources limitées des petites communes –, un financement public se révèle indispensable, essentiellement sous la forme de subventions. Le rapport passe donc en revue les différents financements possibles : subventions de l'État via les Drac pour le patrimoine protégé, financement des travaux de valorisation et de sauvegarde par les départements et les régions, fonds incitatif et ciblé de partenariat (FIP) créé en 2018 par le ministère de la Culture pour les petites communes, mais aussi accompagnement par la Banque des Territoires pour les projets dans le domaine du patrimoine remarquable (en particulier dans une optique de valorisation). Le rapport ne manque pas non plus de se féliciter de l'adoption, dans le cadre de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, d'une disposition autorisant à déroger à la participation minimale de 20% de la commune, ce qui permet d'envisager des financements à 100%.

Enfin, il convient de s'appuyer aussi sur le financement privé, grâce aux fondations dédiées, et d'explorer de nouveaux outils de financement. Le rapport vise notamment les fondations spécialisées, comme la Fondation du patrimoine (qui joue aussi un rôle central dans le Loto du même nom), mais également des associations plus locales qui peuvent apporter une aide financière, une expertise ou des ressources humaines (chantiers de bénévoles ou chantiers d'insertion). Le mécénat de proximité et le financement participatif offrent eux aussi des perspectives intéressantes, de même que le recours à des opérateurs publics ou privés capables de gérer et de mettre en valeur le patrimoine (à l'image du Centre des monuments historiques côté public ou de Culturespaces côté privé).