PLF 2020 : le Sénat s'inquiète des effets de la réforme du mécénat
Cette réforme pourrait, selon le sénateur Philippe Nachbar, avoir un impact préjudiciable sur l'engagement des entreprises en faveur de la rénovation du patrimoine.
Dans son rapport les crédits de la mission "Patrimoine" du projet de loi de finances pour 2020, Philippe Nachbar, sénateur (LR) de la Meurthe-et-Moselle, se félicite d'"un budget satisfaisant sous réserve que les crédits soient effectivement consommés". Il pointe en revanche "des inquiétudes davantage alimentées par les questions fiscales", voire "un malaise" provoqué par ces dernières.
La remarque vise en premier lieu la réforme des dispositifs fiscaux de soutien au patrimoine, que le rapporteur pour avis juge "peu opportune". Celle-ci comprend deux dispositions principales : l'abaissement de 60% à 40% du taux de défiscalisation sur les dons des entreprises mécènes au-delà de 2 millions d'euros et la limitation de la possibilité de défiscalisation des salaires, pour chaque salarié mis à disposition par une entreprise dans le cadre d'un mécénat de compétences, à trois fois le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit l'équivalent d'un salaire brut cumulé d'environ 10.000 euros).
Même si le ministre de la Culture indique que seules 80 sociétés versent chaque année plus de 2 millions d'euros de dons, le rapporteur s'inquiète de l'impact de cette réforme. Il relève en effet que "les besoins sont particulièrement criants dans le domaine du patrimoine, de surcroît fragilisé par la suppression de la réserve parlementaire en 2017, qui était souvent mobilisée pour financer les travaux de restauration du patrimoine rural ou ecclésiastique". En outre, le rapporteur craint que la réforme "génère une forte incertitude, toujours préjudiciable en matière fiscale et susceptible de modérer l'engagement des entreprises mécènes". Une crainte d'autant plus forte qu'une telle contraction – si elle se concrétise – s'ajouterait au "fort ralentissement" du mécénat des particuliers observé depuis 2018, en raison des incertitudes liées à l'entrée en vigueur du prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2019 et à la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Pour mieux faire comprendre les enjeux, le rapporteur rappelle quelques opérations emblématiques récentes réalisées grâce au mécénat des grandes entreprises : la restauration de la galerie des glaces à Versailles, celles des éléments patrimoniaux de l'hôtel de la Marine à Paris, des vitraux de la Sainte-Chapelle à Paris ou encore de la rotonde Zambelli du Palais Garnier... Petite concession du ministre de la Culture : Franck Riester a indiqué, lors de son audition, que le seuil de 2 millions s'appliquerait par entreprise et non par groupe. Par exemple, chaque caisse du Crédit agricole pourrait ainsi continuer, comme beaucoup le font, à soutenir le petit patrimoine rural dans la limite de 2 millions d'euros.
À noter : dans son rapport, Philippe Nachbar s'inquiète aussi d'une initiative du rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale proposant l'extinction, au 31 décembre 2023, du "dispositif Malraux", qui "joue un rôle essentiel pour la préservation du patrimoine dans les sites patrimoniaux remarquables (SPR)". Finalement retirée, cette proposition pourrait toutefois revenir lors de la navette.
