L'incendie de Notre-Dame repose - aussi - la question du patrimoine religieux des communes
Alors que le conseil des ministres du 24 avril a validé le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris en instituant une souscription nationale, des débats passionnants réinterrogent la relation des collectivités avec leur patrimoine religieux. Débat autour de l'entretien, de l'insuffisance du financement des communes, de l'écart Paris-province... et l'on prend soudain conscience qu'une bonne partie des opérations financées par le Loto du patrimoine sont des monuments religieux.
Au-delà de l'émotion nationale et internationale autour d'un événement hors norme, l'incendie de la cathédrale Notre-Dame (voir nos articles ci-dessous des 16 et 18 avril 2019) remet sur le devant de la scène la question de l'entretien du patrimoine religieux.
Depuis la loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905 (et plus encore depuis la loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes), les cathédrales concordataires* sont propriétés de l'État, tandis que les cathédrales non concordataires (Pontoise, Le Havre...) ou ayant perdu leur statut de siège épiscopal après la Révolution (Saint-Malo, Noyon, Arles...) sont pour l'essentiel propriétés des communes (la cathédrale d'Ajaccio étant propriété de la collectivité de Corse et celle d'Évry d'une association diocésaine). C'est également le cas de l'ensemble des églises paroissiales construites avant 1905 - affectées gratuitement aux diocèses qui en reçoivent l'usage exclusif et perpétuel - et de la plupart des presbytères (dont les communes ont le libre usage), tandis que les églises construites après cette date (environ 1.950) sont la propriété des diocèses.
La France, fille aînée de l'Église ?
L'incendie de Notre-Dame a fait prendre conscience de l'importance du patrimoine religieux dans l'ensemble du patrimoine culturel français. Les quelque 15.000 édifices religieux classés ou inscrits, parmi lesquels on compte plus de 10.000 églises, représentent plus de 34% de l'ensemble du patrimoine protégé au titre des monuments historiques. Sur la centaine de monuments gérés par le Centre des monuments nationaux (CMN), une vingtaine sont des édifices religieux (dont les tours de la cathédrale Notre-Dame de Paris).
De son côté, la Fondation du patrimoine consacre les deux tiers de ses 3.000 interventions à du patrimoine religieux (à 62% des églises) et la moitié de ces interventions se situe dans des communes de moins de 500 habitants. Enfin, nombre d'opérations financées par le Loto du patrimoine ont concerné des édifices religieux. Parmi les 18 monuments emblématiques retenus pour l'édition 2019 - avec un grand souci de montrer la diversité du patrimoine - figurent néanmoins quatre édifices religieux, dont la célèbre abbaye de Sénanque (Vaucluse), qui menace ruine.
Des moyens, mais sans rapport avec les besoins
Ce patrimoine religieux, qui présente une grande diversité (âge, taille, état, fréquentation...) est assez largement en déshérence. Sur environ 72.800 édifices religieux recensés à ce jour par ses soins (dont environ 42.300 églises et cathédrales), l'Observatoire du patrimoine religieux, une association fondée en 2006, estime que 500 églises sont gravement menacées - de La Madeleine à Paris à la petite église rurale - et que 5.000 se trouvent "en souffrance".
Face à cette situation, l'État et les collectivités dégagent certes des moyens, mais qui sont loin d'être à la hauteur des besoins. L'État consacre par exemple un budget de 40 millions d'euros par an à la restauration des cathédrales, très loin de ce que devrait coûter le seul chantier de la renaissance de Notre-Dame. Plus largement, Franck Riester, le ministre de la Culture, indiquait, le 5 mars 2019, dans sa réponse à une question écrite de Julien Aubert, député du Vaucluse, que les édifices religieux classés ou inscrits "ont bénéficié, en 2017, d'une dotation globale de 116 millions d'euros du ministère de la Culture pour assurer leur entretien et leur restauration, sur les 320 millions d'euros consacrés aux monuments historiques. Cette dotation comprend, outre les crédits destinés à financer l'entretien et la restauration des 87 cathédrales propriétés de l'État, les subventions versées par les directions régionales des affaires culturelles (Drac) aux propriétaires d'édifices religieux protégés au titre des monuments historiques".
Un fonds de 15 millions d'euros pour les monuments historiques situés dans des communes à faibles ressources
Dans sa réponse, Frank Riester précise aussi qu'en 2018, "un fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques situés dans des communes à faibles ressources a été mis en place et doté de 15 millions d'euros". Ce fonds, abondé également par les régions (grâce à une participation minimale de 15 %) a permis d'accompagner 151 opérations non programmées initialement, dont 91% concernent des monuments appartenant à des communes. Ce fonds est en outre reconduit pour l'année 2019.
Du côté des villes, Paris a lancé, en 2015, un plan "sans précédent" de 80 millions d'euros pour rénover les églises de la capitale, mais l'enveloppe est étalée sur six ans (voir notre article ci-dessous du 14 avril 2015). Pour sa part, David Nicolas, maire d'Avranches et co-président du groupe de travail Patrimoine de l'AMF (Association des maires de France), explique de façon assez abrupte, dans le JDD du 21 avril 2019, que "les restrictions budgétaires nous obligent à faire des choix. Nous préférons donc investir dans les écoles, les équipements sportifs ou les voiries".
"L’état de certaines églises propriétés des communes est parfois désastreux"
L'annonce, par de nombreuses communes françaises, mais aussi par des départements et des régions, de dons importants pour la reconstruction de Notre-Dame (voir notre article ci-dessous du 16 avril 2019) a d'ailleurs soulevé quelques polémiques, sans remettre en cause le mouvement général de solidarité autour de cette cause. Ainsi, l'annonce par François Goulard, le président du conseil départemental du Morbihan, de la mise au vote d'une subvention d'un million d'euros, a suscité des réactions hostiles et relancé le débat sur la centralisation de la culture.
Dans un entretien au JDD du 21 avril, Stéphane Bern lui-même, peu suspect de jacobinisme culturel, estime qu'"il ne faudrait pas que la disproportion entre les sommes allouées à Notre-Dame et les maigres recettes du Loto du patrimoine pour les églises de campagne renforce l'idée qu'il n'y en a que pour Paris". Des propos partagés par Odon Vallet, spécialiste de l'histoire des religions, dans une interview au journal La Dépêche du 17 avril : "Ce qui est promis à Notre-Dame pourrait venir à manquer pour d'autres causes [...]. Je dirais aux collectivités territoriales, communes, départements, régions : 'Gardez vos sous !' Parce que l’état de certaines églises propriétés des communes est parfois désastreux. Même pour les églises plus récentes, il y en a dans lesquelles il pleut et dans lesquelles on place un seau au milieu de la nef pour recueillir l’eau de pluie. Et on a du mal à trouver 10.000 euros pour combler les petits trous dans le toit..."
Des idées pour financer
Pour trouver ces sommes manquantes, les propositions en revanche ne manquent pas. Si la question du financement de la reconstruction de Notre-Dame semble réglée avec la mobilisation de l'État au plus haut niveau et l'afflux de dons de collectivités, d'entreprises, de mécènes et de particuliers (voir notre article ci-dessous du 18 avril 2019), il n'en va pas de même pour le reste du patrimoine religieux. La réponse pourrait passer, dans un premier temps, par un audit mené par les communes sur leur patrimoine religieux. Celui-ci est assuré aujourd'hui principalement par des associations - comme l'Observatoire du patrimoine religieux - qui manquent elles-mêmes de moyens.
À terme, il faudra bien trouver des solutions, sauf à accepter la disparition progressive de certains monuments. Stéphane Bern n'est pas revenu sur sa proposition – mal accueillie à l'époque (voir notre article ci-dessous du 14 novembre 2017) – de rendre payante pour les touristes l'entrée de certaines cathédrales. Une pratique très répandue à l'étranger et recommandée par un rapport du Conseil d'analyse économique (CAE) publié en mars 2011 et intitulé "Valoriser le patrimoine culturel français". Stéphane Bern propose en revanche d'installer "des bornes de don sans contact à la sortie des cathédrales pour que ceux qui ont été émus puissent participer à l'effort de restauration".
Majorer la taxe de séjour de 50 centimes ou un euro par nuitée
D'autres, comme le directeur du journal spécialisé La Tribune de l'art, suggèrent de majorer la taxe de séjour de 50 centimes ou un euro par nuitée afin d'abonder un fonds destiné à l'entretien du patrimoine. Autre possibilité, évoquée par la récente "mission flash" de l'Assemblée nationale sur le Loto du patrimoine : élargir le périmètre du loto et "démocratiser" le coût du billet pour attirer davantage de joueurs/donateurs.
D'autres pistes pourraient également résider dans une meilleure valorisation du patrimoine religieux, par exemple pour des activités culturelles. Une piste qui recueille l'accord de la Conférence des évêques de France. D'autres enfin n'excluent pas de réaffecter la partie excédentaire - si elle existe - des fonds recueillis pour Notre-Dame. Une solution déjà mise en œuvre face à l'afflux de dons lors du tsunami de 2004 dans l'Océan Indien. Seule certitude : l'incendie de Notre-Dame ne restera pas sans impact sur l'entretien et le financement du patrimoine religieux français...
* Cathédrales édifiées avant le concordat de 1801, soit 87 sur les 154 situées en métropole.
Et le crowdfunding ?
Le club Innovation & Culture France (Clic France) dispose d'un baromètre en temps réel du crowdfunding (financement participatif) dans les lieux de patrimoine. Créé en 2008, Clic France rassemble plus de 100 institutions et collectivités territoriales membres (gérant près de 500 lieux culturels) et une trentaine d’entreprises membres associés. Sur le premier trimestre de cette année, le baromètre dénombrait 16 campagnes réussies déjà achevées en 2019 et un total de 187.070 euros collectés. Les seize campagnes réussies sont celles qui - sur un total de 27 campagnes recensées et détaillées sur le site - ont atteint l'objectif qu'elles s'étaient fixé en termes de collecte.
Précision importante : ces chiffres ne prennent en compte que les campagnes menées sur les plateformes de financement participatif (et donc pas celles mises en ligne directement sur le site de grandes institutions culturelles ou d'associations spécialisées comme La Demeure historique). Les opérations financées par le biais du crowdfunding concernent surtout du patrimoine local, notamment cultuel, même si on y trouve aussi quelques monuments plus connus, comme l'abbaye de Sénanque dans le Vaucluse ou l'église Saint-Germain-des-Prés à Paris.
À fin mars 2019, 15 campagnes étaient en cours de collecte. Elles avaient récolté 254.700 euros. En 2018, Clic France dénombrait 59 campagnes de crowdfunding réussies sur l'année, pour un total de 619.555 euros récoltés.
