Le Sénat propose 40 mesures pour relancer le tourisme, au-delà du plan du gouvernement
La cellule "tourisme" de la commission des affaires économiques appelle au renforcement et à l'élargissement des mesures de soutien à la trésorerie des professionnels du tourisme et des collectivités et à un plan immédiat de soutien à la demande touristique pour cet été. Sur le plus long terme, elle plaide pour un changement de modèle de la politique publique du tourisme, avec des investissements massifs pour "verdir" les bâtiments et infrastructures touristiques et pour mieux répartir les flux touristiques sur l'ensemble du territoire en utilisant davantage les leviers des CPER et des contrats de destination. L'une des demandes des sénateurs a d'ores et déjà été entendue : Jean-Baptiste Lemoyne a fait savoir que les EPL du secteur seront finalement éligibles aux dispositions du plan Tourisme
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Un mois après la présentation du plan du gouvernement de 18 milliards d'euros en faveur du tourisme (voir notre article ci-dessous du 14 mai 2020), la commission des affaires économiques du Sénat propose à son tour un ensemble de mesures complémentaires intitulé "Au-delà du 'Plan tourisme', 40 propositions pour une véritable relance du tourisme". Présenté par quatre sénateurs – Viviane Artigalas (Socialiste, Hautes-Pyrénées), Guylène Pantel (RDSE, Lozère), Michel Raison (LR, Haute-Saône) également président du groupe de travail "Tourisme", et Évelyne Renaud-Garabedian (rattachée au groupe LR, Français établis hors de France) –, ce rapport souligne si besoin était que "le tourisme connaît actuellement un choc d'une nature inédite et d'une ampleur sans précédent".
Un satisfecit et des critiques
La cellule "tourisme" de la commission des affaires économiques a d'autant plus apprécié le plan du gouvernement et les annonces sur le déconfinement que ces mesures s'inspirent pour partie des recommandations adressées le 28 avril par la commission à Jean-Baptiste Lemoyne, le secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères, en charge du Tourisme.
Cette approbation d'ensemble n'exclut cependant pas un certain nombre de critiques, notamment sur "la gestion erratique des fermetures administratives", le décalage entre l'annonce du déconfinement et la validation des protocoles sanitaires, le manque de coordination sur la réouverture des frontières en Europe, les incertitudes qui persistent sur le tourisme d'affaires, mais aussi le fait que "l'outre-mer est dans le flou le plus total".
Trois axes et 42 mesures pour aller plus loin
Pour aller plus loin, la commission des affaires économiques du Sénat propose donc un ensemble de 42 mesures organisées en trois grands axes : le renforcement et l'élargissement des mesures de soutien à la trésorerie des professionnels et des collectivités, un plan immédiat de soutien à la demande touristique pour cet été et, enfin, un investissement dans les transitions, le capital humain et la qualité de service doublé d'un changement de modèle de la politique publique du tourisme.
Sur le premier axe, la commission des affaires économiques du Sénat préconise de prolonger l'exonération des cotisations sociales au-delà du mois de juin (avec clause de retour à meilleure fortune) et de mettre en place une cellule de gestion des plans d'e?talement du paiement des pre?le?vements obligatoires. Elle recommande aussi d'instaurer un cre?dit d'impo?t sur les loyers des baux commerciaux, de créer un prêt PGE (prêt garanti par l'État) a? long terme sur 15 a? 25 ans (au lieu de 5 ans actuellement), mais aussi d'assouplir les conditions d'acce?s a? l'indemnisation du cho?mage pour les saisonniers (par exemple en réduisant la condition d'éligibilité de 6 mois d'activité sur 24 mois). Parmi les autres mesures proposées pour ce premier axe : des reports d'échéances bancaires portés à 18 mois, un élargissement de la contribution des assureurs, ou encore l'élargissement du chômage partiel aux 337 entreprises publiques locales actives dans le secteur du tourisme, de la culture et du loisir (centres thermaux, centres de congrès et parcs des expositions, ports de plaisance, parcs de loisirs, muse?es, monuments et e?quipements culturels, offices de tourisme...).
Baisse de la TVA, des tarifs autoroutiers et... un ministre du Tourisme
Sur les mesures immédiates destinées à relancer la demande touristique dès cet été, les idées forces sont une diminution temporaire de la TVA applicable aux prestations touristiques, un renforcement du dispositif d'aide au de?part en vacances annonce? par le gouvernement (porté à 500 euros, avec un élargissement du nombre de bénéficiaires) ou encore la diminution exceptionnelle des tarifs autoroutiers.
Enfin, sur le troisième axe consacré à l'investissement dans les transitions, le capital humain et la qualité de service, doublé d'un changement de modèle de la politique publique du tourisme, le rapport préconise de définir une stratégie nationale pour faire de la France une destination durable, donnant lieu à des investissements massifs pour "verdir" les transports et les bâtiments et infrastructures touristiques. Il suggère également d'investir afin de mieux répartir les flux touristiques sur l'ensemble du territoire, en utilisant davantage les leviers des CPER (contrats de plan État-régions) et des contrats de destination. Autres propositions : accélérer le virage numérique, investir dans le capital humain par la formation et la revalorisation des métiers du tourisme, mais aussi "faire de la Caisse des Dépôts et de ses filiales l'agence du soutien a? l'innovation touristique, sur le modèle espagnol". Sans oublier bien sûr le retour d'un ministre du Tourisme de plein exercice, "qui s'appuierait sur une administration centrale dédiée".
Où sont les collectivités ?
Deux bémols toutefois à ce document très fouillé. D'une part, aucune proposition ne fait l'objet d'un chiffrage, ni même d'une esquisse de chiffrage. Au vu de bon nombre des préconisations du rapport, le coût d'ensemble pourrait au final n'être pas très loin des 18 milliards d'euros du plan initial du gouvernement.
D'autre part, toutes ces mesures sont à la charge exclusive de l'État, des acteurs économiques, des assurances, des banques... En revanche – à l'exception de l'allusion aux CPER –, le rapport n'appelle pas à une contribution des collectivités territoriales à cette relance touristique, alors que celles-ci figurent parmi les principaux bénéficiaires de cette activité. Au contraire, la seule préconisation concernant directement les collectivités serait de "compenser les baisses de recettes affectant les communes touristiques, en particulier celles re?sultant de la taxe de se?jour".
Les EPL seront bien éligibles aux mesures du plan Tourisme
Certaines préconisations du Sénat sur le plan Tourisme bis ont d'ores et déjà été entendues. Intervenant devant le comité de filière Tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne a en effet indiqué que les EPL (entreprises publiques locales) du secteur seraient finalement éligibles aux dispositions du plan Tourisme de 18 milliards d'euros, présenté par Édouard Philippe le 14 mai dernier (voir notre article du même jour). Ces EPL du secteur du tourisme, de la culture et des loisirs se trouvaient en effet, à l'origine, exclus du bénéfice de ces mesures, en raison de leur statut public. L'enjeu est loin d'être mince, puisque le secteur compte 337 EPL, qui emploient directement 14.000 salariés (hors saisonniers), font travailler indirectement environ 41.000 personnes et engendrent un chiffre d'affaires de l'ordre de 1,3 milliard d'euros. Ces entreprises publiques exercent des activités très diverses : centres thermaux, centres de congrès et parcs des expositions, ports de plaisance, parcs de loisirs, musées, monuments et équipements culturels, offices de tourisme...
Leur exclusion du bénéfice des mesures du plan avait aussitôt fait réagir le groupe Tourisme du Sénat, mais aussi la Fédération des élus des EPL. Celle-ci dénonçait notamment "une double peine, puisque l'accès à l'activité partielle résultant des dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n°2020-460 est aussi limité pour les EPL". La Fédération avait même alerté Thierry Breton, le commissaire européen au Marché intérieur, sur les difficultés liées à la prise en compte des EPL de tourisme dans le plan d'urgence. De son côté, le groupe d'étude Thermalisme de l'Assemblée nationale avait saisi le Premier ministre sur les conséquences possibles de cette exclusion, tandis que les associations d'élus de la montagne (ANMSM, Anem) se saisissaient également de la question.
Toutes ces démarches ont donc porté leurs fruits. Après l'annonce du secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères, en charge du tourisme, les EPL du secteur vont désormais pouvoir bénéficier à leur tour du fonds de solidarité, des prêts garantis par l'État (PGE saison), de l'exonération des charges patronales, ou encore de l'accès au prêt tourisme.
