Le gouvernement dévoile son plan de soutien à l’hôtellerie-restauration et au tourisme

Alors que les commerces vont pouvoir rouvrir à partir du 11 mai, date du début du déconfinement (voir notre article du jour), le secteur de l’hôtellerie-restauration ne sera pas fixé avant la fin du mois de mai, a déclaré le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, vendredi 24 avril. "Rien ne serait pire que de faire une réouverture dans la précipitation qui nous obligerait à fermer à nouveau", a-t-il dit, lors d’un point presse, à l'issue d'une réunion à l'Elysée avec les professionnels du secteur, aux côtés de Gérald Darmanin (Action et Comptes publics) et de Jean-Baptiste Lemoyne (Tourisme). "On se donne entre le 11 mai et la fin du mois de mai pour voir comment évolue la situation sanitaire du pays", a-t-il expliqué. S’ensuivra une "clause de revoyure fixée à la fin du mois de mai" qui permettra de "définir une date de réouverture pour les bars, cafés et restaurants". Sur proposition des restaurateurs et de Sébastien Bazin, le PDG du groupe hôtelier Accor, le gouvernement travaille parallèlement à un "guide de bonnes pratiques" contenant une série de mesures à prendre : "un espacement des tables d'un mètre, des réservations limitées à huit personnes, l'obligation pour les personnels de salle de se laver les mains toutes les 30 minutes". "Il faudra lui donner une force juridique pour que tous les restaurateurs puissent s'engager là-dessus", a insisté Bruno Le maire.

La réunion de vendredi avec le président de la République a également permis d’arrêter le plan de soutien spécifique pour ce secteur qui "prend le plus de plein fouet la crise économique liée au coronavirus". Un plan qui concerne aussi les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel,  du sport et de la culture.

Tout d’abord le fonds de solidarité Etat-régions maintenu jusqu’à la fin du mois de mai sera renforcé à partir du 1^er juin pour "tous les secteurs qui continueront à être fermés à compter du 11 mai". Aujourd’hui limité aux TPE de moins de dix salariés avec un million d’euros de chiffre d’affaires maximum, il sera spécialement élargi pour le secteur hôtellerie-restauration aux entreprises employant jusqu'à 20 salariés et réalisant jusqu'à 2 millions de chiffre d'affaires.

Par ailleurs, le 2^e volet de ce fonds, aujourd’hui plafonné à 5.000 euros, pourra être porté jusqu’à 10.000 euros au cas par cas.

De la même manière, le dispositif de chômage partiel sera maintenu pour tous les secteurs qui ne pourront pas redémarrer au 11 mai.

Fonds d'investissement

Gérald Darmanin a de son côté annoncé une annulation de charges sociales comprises entre le mois de mars et le mois de juin pour les entreprises de l’hôtellerie-restauration de moins de 250 salariés. Entre le 15 mars et le 15 avril, un total de 1,4 milliard d’euros de cotisations était dû par le secteur de l’hôtellerie-restauration : 880 millions ont été reportés et 520 millions payés, a-t-il indiqué. Ceux qui ont payé "auront droit à l’annulation annoncée par le président de la République entre le mois de mars et le mois de juin", a assuré le ministre. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises du secteur "ne bénéficiant pas de l’exonération automatique" pourront en revanche "obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière", indique Bercy, dans un communiqué.

Sur le plan fiscal, le gouvernement "échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020".

Autre mesure importante : l'annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) par les TPE et PME pendant toute la fermeture administrative. "Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même", précise Bercy.

Par ailleurs, le gouvernement réfléchit à la façon dont les cafés, hôtels et restaurants pourront bénéficier d’un "fonds d’investissement" qui permette de relancer l’activité. Le gouvernement souhaite voir comment alimenter ce fonds avec les contributions des assureurs et des banquiers.

Le secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne  a annoncé la tenue le 14 mai d’un "comité interministériel du tourisme" présidé par le Premier ministre à l’occasion duquel un plan de relance sera présenté pour le secteur.