Un 11 mai en pointillés

"La levée progressive du confinement peut être engagée ce lundi 11 mai" sur "l'ensemble du territoire métropolitain", a d'emblée déclaré ce jeudi 7 mai le Premier ministre depuis l'hôtel de Matignon. C'est bien ce que tout le monde prévoyait. Edouard Philippe a toutefois laissé entendre que ce n'avait pas été totalement gagné d'avance et précisé que la décision avait été officiellement prise le matin même lors du Conseil de défense.
Depuis une semaine, le plan de déconfinement présenté le 28 avril à l'Assemblée (puis le 4 mai au Sénat) a été "confronté" au retour des élus et acteurs de terrain, a-t-il aussi rappelé. D'où quelques évolutions à la marge. Le rapport définitif de Jean Castex, le coordonnateur chargé d'élaborer une "stratégie très concrète" a été validé jeudi matin. Il sera publié dans les prochains jours.

"Progressif". Le terme a été omniprésent. "Un processus très progressif, au moins sur plusieurs semaines", un "chemin de crête" entre "indispensable reprise de la vie normale et indispensable respect de toutes les précautions"… surtout sur certains territoires. Car la "moins bonne nouvelle", qui n'en est pas vraiment une tant les esprits avaient été préparés par la communication quotidienne du ministre de la Santé, c'est que le pays reste "divisé en deux". C'est la fameuse carte des départements verts et rouges qui a été figée ce 7 mai en vue de la conférence de presse du gouvernement.

Le principe ? Vert : "si ces départements se maintiennent en vert, nous pourrons envisager une nouvelle étape le 2 juin", par exemple pour la réouverture des lycées et des cafés. Rouge : il ne faut le voir "ni comme une punition, ni comme une mauvaise note", mais les collèges resteront fermés (alors qu'ailleurs un retour en classe pour les élèves de 6e et 5e est envisagé à compter du 18 mai), ainsi que les parcs et jardins. Pour l'heure, au-delà de la vigilance prudence accrue demandée en zone rouge, la distinction est donc assez faible. Mais cette "distinction aura peut-être vocation à s'accentuer à partir du mois de juin". Le repère de couleur a aussi vocation, a expliqué Edouard Philippe, à servir de repaire localement, par exemple aux maires, pour prendre telle ou telle mesure. Les indicateurs seront bien suivis et communiqués tous les jours, mais il n'y aura pas de changement des règles du jeu au fil de l'eau – la révision du classement des départements n'interviendra que "par périodes de trois semaines".

Le ministre de la Santé a préalablement présenté trois cartes, liées aux trois indicateurs utilisés : la circulation active du virus, les capacités de réanimation, la couverture des besoins en tests (là, toute la France est présentée en vert). Au final, sur la carte de synthèse, l'ensemble des départements de quatre régions sont en rouge : Ile-de-France, Hauts-de-France, Grand Est et Bourgogne Franche-Comté. Le fait que le découpage soit en réalité plus régional que départemental est imputable au poids du deuxième critère (capacités de réanimation), qui est mesuré à cette échelle.

Au milieu de cela, "deux situations particulières". Celle de Mayotte d'une part, l'exception, où le déconfinement a été repoussé (voir notre article du 4 mai). Et celle de l'Ile-de-France, où "le nombre de cas baisse mais reste plus élevé" qu'espéré et où s'impose par conséquent "une vigilance particulière", "une discipline renforcée" - notamment pour les personnes "vulnérables" (âge ou problèmes de santé) invitées à continuer autant que possible à "observer les mêmes règles" qu'au cours des deux derniers mois (limiter les sorties, les visites familiales...). Une région où l'accès aux transports en commun fera l'objet de "règles très strictes" (voir plus loin). Où, enfin, il n'est pas exclu que "des mesures supplémentaires" soient prises.

Globalement, "dans trois semaines, fin mai, nous saurons si nous avons réussi à contenir l'épidémie". Alors, "si les chiffres restent bas, nous pourrons passer à une nouvelle phase. Sinon, nous en tirerons les conséquences", a résumé Edouard Philippe. Avec un reconfinement possible ? "C'est quelque chose que nous envisageons s'il n'y a pas d'autre solution", mais "tout ce que nous faisons, c'est précisément pour l'éviter".

Tester

La France "est prête pour tester massivement" les personnes présentant des symptômes, ainsi que celles avec lesquelles elles ont été en contact, a assuré Olivier Véran. "La capacité de dépistage est dès aujourd'hui au niveau des besoins estimés", qui sont de 700.000 tests par semaine, a résumé le ministre de la Santé, ajoutant que "tous les territoires seront en capacité de tester largement". Reconnaissant que "de la théorie à la pratique, il peut y avoir des écarts", il a invité "les Français qui se seraient vu prescrire un test PCR et qui rencontreraient des difficultés de toute nature dans la réalisation de ce test à contacter le numéro vert 0800 130 000, afin de nous permettre de résoudre sans délai les problèmes éventuels". Enfin, le ministre a précisé que "le nombre de tests positifs réalisés territoire par territoire" sera évidemment un indicateur à suivre.

Et après ?

Olivier Véran a livré au grand public le mode d'emploi qui prévaudra pour toute personne présentant des symptômes. Si le médecin le juge opportun, "il vous prescrira un test de dépistage en vous orientant vers un hôpital, un laboratoire de ville, un drive, ou chez vous via une équipe mobile". En attendant le résultat du test, la personne sera invitée à s'isoler. En cas de test positif, l'Assurance maladie ou l'Agence régionale de santé la contactera pour "enquête" et dressera la liste des personnes ayant pu être contaminées, qui seront-elles-mêmes appelées.

En cas de "risque avéré" pour un cas-contact, celui-ci sera lui-même invité à rester chez lui en isolement, "comme pour une personne malade" et à surveiller sa température. S'il ne peut pas télétravailler, un arrêt de travail lui sera adressé. Mais il ne sera testé que sept jours plus tard après le dernier contact présumé avec le malade identifié (parce que "avant ça, peut être trop tôt" pour détecter le virus). Et même si le test est négatif, l'isolement devra encore durer "en moyenne sept jours supplémentaires". Si le test est positif, l'isolement se poursuivra "jusqu'à deux jours après guérison des symptômes c'est-à-dire en moyenne pendant huit à dix jours".

La règle générale sera l'isolement à domicile, mais une solution hors du domicile pourra être proposée. Les "cellules territoriales d'appui à l'isolement" seront chargées de suivre les besoins des personnes sur le plan matériel, social et psychologique. Une instruction ministérielle du 6 mai, qui détaille sur 20 pages l'ensemble du processus de la chaîne "dépistage-traçage-isolement" (à télécharger ci-dessous) précise que ces cellules que les préfets ont été chargés de mettre en place au niveau départemental ou infra-départemental (bassin de vie) pourra être confiée à une collectivité ou, par délégation, à un opérateur (type Croix Rouge). Ces cellules sont à distinguer des "brigades" chargées de la détection (tous les médecins, 3 à 5.000 personnes de l'Assurance maladie, équipes des ARS…). Brigades qui s'appuieront sur le "système d'information" prévu par le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence. Olivier Véran précisant au passage que ce "fichier" qui a beaucoup fait débat au Parlement sera accessible via Ameli Pro, outil qui "existe déjà" et qui sera utilisé "dans les mêmes conditions".

Ehpad

Pour les Ehpad, "nous ne pouvons pas prévoir un assouplissement supplémentaire dès le 11 mai", a dit Olivier Véran. Autrement dit, les visites des proches en Ehpad "pourront se poursuivre, si la situation de l'établissement le permet, dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui". Et rien ne changera "pendant au moins trois semaines".

Le ministre a par ailleurs confirmé que des "crédits supplémentaires" viendront notamment financer la prime demandée par les acteurs du secteur, qui sera de 1.500 euros pour tous les personnels des Ehpad situés dans "les 33 départements où l'épidémie aura été la plus forte" et de 1.000 euros pour tous les autres. Cette prime "défiscalisée" sera versée "dans les prochaines semaines" à tous les personnels, "quel que soit leur statut". Les personnels de certains établissements accueillant des personnes handicapées en seront également bénéficiaires.

Ecoles

Selon Jean-Michel Blanquer "un million d'écoliers seront accueillis par environ 130.000 professeurs" dès la semaine prochaine. Ce sont entre "80% et 85%" des 50.500 écoles de France qui seront ouvertes, "dès le 12 mai", sachant que les parents d'élèves "doivent être informés personnellement par l'école, qui travaille avec la mairie". Lundi 11, ce sera un jour de "pré-rentrée" pour les enseignants. Les élèves, eux, ne reprendront le chemin de l'école qu'à partir du mardi voire quelques jours plus tard, pour donner le temps aux établissements de s'organiser. "Nous n'allons pas accueillir tous les élèves en même temps. Les grandes sections de maternelle, CP et CM2 seront prioritaires, mais il y aura une grande latitude localement", a-t-il insisté. "Nous avons pu travailler avec les communes : entre 87 et 90% ont préparé la rentrée pour la semaine prochaine", a-t-il précisé, en rappelant que quatre "situations" seront possibles : "l'école en petit groupe", l'étude, des activités dans des locaux périscolaires, l'enseignement à distance "à plein temps ou temps partiel" (en alternance avec du présentiel).

Transports

Le port du masque sera obligatoire dans les transports en commun pour les passagers à partir de lundi et les contrevenants seront passibles d'une amende de 135 euros, a indiqué la ministre Elisabeth Borne. Des masques "grand public" seront mis à disposition "dans les premiers jours du déconfinement pour les distribuer en appoint aux personnes qui n'auraient pu s'en procurer".

Pour les transports urbains, "l'objectif est d'augmenter l'offre le plus vite possible et de maîtriser très fortement la demande pour faciliter le respect de la distanciation physique". Ainsi, en Ile-de-France, l'offre de la RATP doit passer de 30% actuellement à 75% "dès lundi"… tandis que qu'en termes de demande, "l'objectif est que la fréquentation, qui est aujourd'hui de 6%, reste limitée à 15%". D'où l'appel aux entreprises pour privilégier la poursuite du télétravail et un étalement des horaires d'arrivée et de départ des salariés devant travailler sur site. D'où, aussi, les incitations aux "mobilités alternatives", notamment le vélo. La régulation des entrées dans certaines gares ou stations, voire leur fermeture, peut être envisagée.

Pour l'Ile-de-France, une spécificité : comme l'avait demandé Valérie Pécresse, l'accès aux transports en commun sera "réservé aux heures de pointe aux personnes détenant une attestation de leur employeur ou ayant un motif impérieux pour se déplacer" (santé, convocation de justice, accompagnement des enfants).

Saluant "l'adoption de la charte" francilienne (voir notre article), Edouard Philippe a précisé que si d'autres collectivités devaient être amenées à demander un soutien de l'Etat pour des mesures spécifiques, "alors nous mettrons en place un système", par exemple tel que celui demandé par l'Ile-de-France. "Nous sommes à la disposition des autorités organisatrices de transport".

S'agissant des transports interrégionaux, l'offre sera au contraire "volontairement réduite" (voir notre article de ce jour sur le plan de la SNCF). Le trafic des TGV et Intercités, de 7% actuellement, "passera à 20 à 30% le 11 mai pour atteindre 40% de l'offre habituelle fin mai", a détaillé Elisabeth Borne. L'occupation des trains sera plafonnée à 50% du total des places, les réservations seront obligatoires… et une attestation sera nécessaire pour les déplacements de plus de 100 kilomètres.

100 km : attestation et contrôles

"Pour éviter que le virus circule rapidement, il faut que les brassages de populations, les déplacements massifs d'une partie à l'autre du territoire, soient limités au maximum. D'où cette règle des 100 km", a insisté Edouard Philippe.

C'est principalement là-dessus que s'est exprimé le ministre de l'Intérieur. En résumé : dès ce lundi, "il sera possible de sortir librement dans la rue sans attestation", dans une limite de 100 km autour de sa résidence, mais au-delà de cette limite, "une nouvelle attestation" sera nécessaire, document qui sera mis à disposition sur le site internet du ministère de l'Intérieur en format papier ou numérique. Avec deux petites précisions : il s'agira de 100 km "à vol d'oiseau" autour du lieu de résidence et cette limite ne s'applique que si on quitte son département de résidence ("parcourir plus de 100 km au sein de son département de résidence reste possible").

Des "contrôles seront organisés dans les gares, les aérogares ou sur certains tronçons d'autoroutes et de routes à grande circulation ; ils pourront l'être aussi à l'arrivée des destinations touristiques", a prévenu Christophe Castaner. Lors d'un contrôle de voiture, "un simple justificatif de domicile sera suffisant - l'attestation d'assurance, une facture, un chéquier" pour attester de la distance parcourue. L'amende encourue en cas d'infraction à la règle sera toujours de 135 euros, "susceptibles d'augmenter en cas de récidive".

Pour les déplacements "professionnels indispensables" ou "impérieux" pour lesquels il est autorisé de parcourir une plus longue distance, le Premier ministre a cité en exemple, "un avocat qui doit aller plaider dans une autre ville", ou encore "le décès d'un proche", "l'assistance à un parent ou un enfant vulnérable". "La simple visite pour se faire plaisir, le déplacement dans une résidence secondaire, tout cela me semble en revanche ne pas relever du motif impérieux".

Frontières

Les restrictions aux frontières avec les pays de l'espace européen (Union européenne, espace Schengen, Royaume-Uni) seront "prolongées jusqu'au 15 juin au moins" et les frontières avec les pays non-européens "resteront fermées jusqu'à nouvel ordre", a fait savoir Christophe Castaner. Avec les pays européens, la libre circulation des travailleurs frontaliers sera préservée, a-t-il ajouté.

"A ce stade, compte tenu de l'évolution de l'épidémie en Europe et au regard de l'alignement des mesures sanitaires entre pays européens", les mesures de quatorzaine "pour toute personne française ou étrangère entrant en France" permises par le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire ne seront pas appliquées à l'intérieur de l'espace européen, "sauf Outre-mer et, si nous le décidons, en Corse".

Enfin, pour franchir la frontière avec un pays européen, "certaines dérogations supplémentaires seront rendues possibles" comme celles concernant "la garde, la visite ou la poursuite de la scolarité d'un enfant" ou encore "un motif économique impérieux, en particulier les travailleurs saisonniers agricoles".

Plages

L'ouverture "des plages et lacs" sera finalement possible au cas par cas sur autorisation du préfet, a annoncé le gouvernement. "La règle générale, c'est la fermeture", mais il sera possible d'avoir accès à ces sites "à la demande des maires sur autorisation du préfet" de chaque secteur concerné. A condition que le maire soit en situation de montrer que "des dispositions suffisantes" permettront de réguler la fréquentation, Edouard Philippe évoquant "la présentation d'un cahier des charges" qui puisse "convaincre". "L'orientation initiale du gouvernement était que les plages restent fermées", mais "nous avons écouté les élus" et avons "imaginé comment faire droit à cette demande", a-t-il expliqué, indiquant que la décision avait été prise le matin même et que l'idée était de tenir compte de la diversité des situations selon les côtes et plages concernées (voir notre article du 4 mai sur les doléances d'élus locaux)

Lieux culturels et sportifs

Là-dessus, pas de nouvelle information. Christophe Castaner a confirmé que la pratique sportive individuelle en extérieur sera autorisée mais que les "lieux de sports couverts resteront fermés" (voir notre article du 30 avril sur les précisions de la ministre des Sports et celui du 6 mai sur les propositions des acteurs locaux).

"Pourront rouvrir les bibliothèques, musées, médiathèques", a poursuivi le ministre (il avait déjà été précisé qu'il ne s'agirait que des "petits" musées de proximité). En revanche, "les cinémas et les salles de spectacles resteront fermés". Les rassemblements de plus de 10 personnes sont pour l'heure interdits. "Pour le 2 juin, un nouveau seuil pourra être examiné". En sachant "qu'aucun événement de plus de 5.000 personnes" ne pourra avoir lieu avant septembre.

Cultes

Le ministre de l'Intérieur a indiqué travailler avec les responsables des cultes "aux conditions d'une reprise des cérémonies religieuses" avec du public "d'ici la fin du mois".

Entreprises et commerces

Lundi, ce sont "400.000 entreprises qui représentent 875.000 emplois qui vont rouvrir", a déclaré Bruno Le Maire. "Ce sont 77.000 salons de coiffure, 33.000 commerces d'habillement, 15.000 fleuristes, 3.300 libraires", a-t-il illustré. Les centres commerciaux de plus de 40.000 mètres carrés, dont le sort était encore quelque peu incertain, "pourront rouvrir" le 11 mai "en accord avec les préfets". Sauf en Ile-de-France, où "les risques sanitaires (...) nous amènent à reporter leur ouverture", a expliqué le ministre de l'Economie.

Le ministre a par ailleurs souligné que pour les entreprises "qui tournaient au ralenti" depuis le début du confinement, telles que celles du BTP, "l'objectif est la quasi reprise complète d'ici la fin du mois".

Bruno Le Maire a confirmé la prolongation jusqu'à fin mai du fonds de solidarité pour les petites entreprises et les indépendants (même pour ceux reprenant leur activité le 11 mai), ainsi que la "suppression totale" des charges sociales patronale entre mars et mai pour les petites entreprises ayant dû fermer sur décision administrative.

Interrogé sur une possible réouverture, dans les seuls départements classés en vert, des cafés et restaurants (qui garderont porte close lundi), Edouard Philippe a renvoyé la décision au "début du mois de juin".

Travail et formation

Revenant sur les conditions de reprise du travail en entreprise, Muriel Pénicaud a rappelé l'élaboration du protocole national de déconfinement dédié aux entreprises et associations (voir notre article du 4 mai). Tout comme la publication des guides métiers ou sectoriels : 54 sont déjà disponibles et un total de 60 devait l'être d'ici dimanche (dont les guides pour le commerce non-alimentaire et le secteur de la coiffure). Enfin, la publication d'un guide destiné à accompagner les entreprises dans la mise en œuvre du télétravail, "notamment en Ile-de-France", est imminente.

La ministre du Travail a par ailleurs indiqué que les centres de formation des apprentis (CFA) et les centres de formation continue pourront rouvrir progressivement à partir du 11 mai : "Ils seront capables d'accueillir leurs équipes dès lundi, puis les apprentis et les stagiaires en formation continue, à condition de respecter pleinement le protocole de déconfinement." La reprise progressive de l'accueil "permettra de combiner la formation à distance et les formations sur site", a souligné le ministère dans un communiqué. Là aussi, un guide pour les salariés et employeurs des CFA et organismes de formation, élaboré avec les organisations professionnelles du secteur, sera rendu public cette semaine. Par ailleurs, les 440 missions locales rouvriront également progressivement à partir de lundi (voir notre article du 5 mai).

Municipales

Edouard Philippe a rappelé avoir demandé au Conseil scientifique un avis quant à la possibilité de réunir les conseils municipaux des quelque 30.000 communes dont les élections de mars dernier se sont conclues dès le premier tour. Parmi elles, une majorité de petites communes dont le conseil compte "souvent moins de quinze membres". "Il me semble que c'est possible, mais j'attends cet avis, après quoi je remettrai très rapidement un rapport au Parlement", a-t-il indiqué, soulignant qu'il souhaitait cette installation "dans les plus brefs délais". Quant aux communes nécessitant un deuxième tour, rien de nouveau : on attend toujours officiellement le rapport du Conseil scientifique "d'ici le 23 mai", le gouvernement "consulte"… et "il est trop tôt" pour savoir si ce deuxième tour peut être envisagé en juin "ou pas" (voir notre article du 4 mai).