Le Sénat et l'USH s'opposent à une ponction sur les comptes d'Action Logement
Il y a quelques jours, le gouvernement laissait entendre qu'il se préparait à opérer, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, un nouveau prélèvement d'un milliard d'euros sur les comptes d'Action lLgement. Si l'organisme n'a toujours pas réagi à cette annonce – réitérée officieusement ce lundi – d'autres s'en sont chargés à sa place.
Dans un communiqué du 10 septembre, la commission des affaires économiques du Sénat "estime que le gouvernement mettrait en danger le financement du logement social au moment même où la relance exige un soutien massif à la construction". Sa présidente, Sophie Primas (LR), juge "totalement anormal que l'on apprenne par des fuites dans la presse non seulement la volonté du gouvernement de prélever 1 à 1,5 milliard d'euros dans les fonds d'Action Logement, mais aussi qu'une importante réforme est en cours pouvant conduire à la disparition du 1% logement, donc d'un des principaux outils pour le logement des salariés dans notre pays". Pour sa part, Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes et spécialiste reconnue du logement au sein de la commission, considère que "cette nouvelle ponction décrédibiliserait en partie le plan de relance du gouvernement. Si, d'un côté, 500 millions d'euros ont été annoncés pour les HLM, de l'autre, le gouvernement s'apprête à prendre deux ou trois fois cette somme au financeur paritaire du secteur, Action Logement, sachant que 500 millions d'euros ont déjà été prélevés l'an passé". Valérie Létard, vice?présidente (Union centriste) du Sénat "dénonce le non?respect par le gouvernement de la loi Elan, votée par le Parlement fin 2018, et qui prévoyait une réforme [par ordonnances, ndlr] de la gouvernance d'Action Logement pour rendre le groupe plus opérationnel et assurer une meilleure représentation des élus et du monde HLM".
Dans un communiqué du 9 septembre, l'USH (Union sociale pour l'habitat) est sur la même ligne. Son comité exécutif "voit, dans l'attaque dont fait l'objet Action Logement par voie de presse, une nouvelle agression contre le logement social. Le Mouvement HLM s'oppose fermement à toute nouvelle baisse de ses moyens, au moment où la crise sociale et économique fait craindre une fragilisation du tissu social". Pour Jean-Louis Dumont, le président de l'USH, "plutôt que d'ourdir une nouvelle ponction contreproductive, le ministre de l'Économie et des Finances devrait soutenir les acteurs du logement pour soutenir l'emploi et la qualité de vie".
Enfin, Marie-Noëlle Lienemann, à la fois sénatrice (CRC) de la commission et présidente des Coop'HLM (et ancienne ministre du Logement), juge que "depuis 2017, le gouvernement a réalisé près de 7 milliards d'euros d'économies sur le logement social. Alors même que la crise du logement s'aggrave en raison du déficit de construction neuve, la mise en danger d'Action Logement et de sa gestion par les partenaires sociaux est très préoccupante".
