Malgré les ponctions, l'État et Action Logement finalement d'accord pour accélérer le plan d'investissement

Réunie le 26 novembre, la cinquième convention nationale d'Action Logement a donné lieu, comme souvent, à l'expression de frictions avec l'État, avant de se conclure finalement, comme souvent également, par un accord entre les deux parties. Malgré cette réconciliation finale, cette réunion n'en témoigne pas moins de l'existence de certaines tensions, alors que jusqu'à présent, Action Logement s'est montré très proactif dans des dispositifs récents initiés ou souhaités par l'actuel gouvernement (voir nos articles ci-dessous).

"Mépris" et "coups de menton" ?

Lors de son intervention, Bruno Arbouet, le directeur général d'Action Logement, a rappelé que "l'intérêt général n'est pas seulement porté par l'État ou la puissance publique" et a donc demandé "que l'État reconnaisse en nous un partenaire légitime qui doit être respecté". Le ton s'est fait toutefois nettement plus incisif, lorsque Bruno Arbouet a évoqué les "coups de menton", voire le "mépris" de l'État à l'égard de l'organisme paritaire chargé de gérer le "1% logement". Des propos qui visent la ponction de 500 millions d'euros opérée par le projet de loi de finances sur les ressources d'Action Logement.

Au-delà de cette pratique récurrente, Action Logement s'inquiète d'une série de rapports en préparation, émanant de Cour des comptes, de l'Inspection générale de finances ou de l'Ancols (Agence nationale de contrôle du logement social), qui seraient très critiques envers l'organisme et, plus particulièrement, envers sa filiale Action Logement Services, créée dans le cadre de la réorganisation. La crainte est en effet que se renouvelle ce qui s'est produit il y a une dizaine d'années, lorsque divers scandales dans des organismes collecteurs avaient conduit à une refonte complète des structures d'Action Logement et favorisé une prise de contrôle de fait par l'État. Action Logement est ainsi devenu le financeur obligé d'un certain nombre de dispositifs nationaux pilotés par l'État, qu'il s'agisse de la politique de rénovation urbaine ou du soutien au secteur du logement social. Le "Plan d'investissement volontaire" (PIV) de neuf milliards d'euros lancé en avril dernier par Action Logement (voir nos articles ci-dessous) n'échappe pas, malgré son intitulé, à cette tendance à une contractualisation sous pression.

"Un partenaire essentiel qui a su répondre présent"

Julien Denormandie est intervenu au cours de cette convention nationale. Il s'est voulu rassurant en mettant "au défi quiconque de trouver dans [sa] bouche une once de mépris et d'archaïsme", affirmant au contraire qu'"Action Logement est un partenaire essentiel qui a su répondre présent sur les grands champs de politique publique que je porte". Ces propos n'ont pas empêché le ministre de la Ville et du Logement de mettre la pression à propos du plan d'investissement volontaire. Il a ainsi expliqué que "la priorité est maintenant que tous les acteurs soient totalement mobilisés, chacun selon ses responsabilités, pour que ces mesures soient déployées rapidement. Je me tiens aux côtés d'Action Logement, avec bienveillance et avec exigence, cette exigence d'accélération que les Français nous expriment".

Une exigence sous-tendue par la publication, pour la première fois depuis 1953, des résultats financiers d'Action Logement pour 2018, dans le cadre de la nouvelle organisation du groupe. Ceux-ci font notamment état d'un patrimoine de 83 milliards d'euros (dont 55 milliards d'euros pour les actifs immobiliers), de revenus d'activité de 8,5 milliards et d'un résultat net de 1,15 milliard.

Une convention État-Action Logement-USH pour faciliter la mobilité professionnelle

Rassuré par les propos ministériels et approuvant le principe d'une accélération de la mise en œuvre du PIV, Bruno Arcadipane, le président d'Action Logement, a conclu qu'"il y a un point qui rassemble : l'idée selon laquelle le modèle d'Action Logement doit être préservé et fortifié. Car il est indispensable en premier chef aux salariés. Et tout autant aux entreprises et aux territoires"

Dans la foulée, Julien Denormandie a signé une convention en faveur de l'emploi et de la mobilité professionnelle, avec l'USH (Union sociale pour l'habitat), le Groupe Action Logement et sa filiale Soli 'AL, créée en avril dernier et dédiée à l'accompagnement des salariés et locataires confrontés à des difficultés personnelles ou professionnelles. Avec cette convention, Action Logement s'engage, via Soli 'AL, à louer des logements aux bailleurs sociaux, puis à les sous-louer à des jeunes en alternance dont l'activité nécessite une mobilité résidentielle, à des personnes en situation de retour à l'emploi et dont l'embauche est conditionnée par un changement de domicile, ou à des salariés (sous plafonds de ressources) dont le changement d'emploi dans une nouvelle entreprise nécessite une mobilité géographique. L'objectif de ce nouveau dispositif est en effet de mettre à disposition rapidement des solutions de logement pour accompagner la mobilité professionnelle.