Le Sénat adopte une résolution européenne "pour une politique du patrimoine renforcée au service de l'attractivité des territoires"

Le Sénat a "adopté", le 5 avril, une "résolution européenne pour une politique européenne du patrimoine renforcée au service de l'attractivité des territoires". La proposition de résolution émanait de la commission des affaires culturelles, en l'occurrence Catherine Morin-Desailly, sénatrice (Union centriste) de Seine-Maritime, et Louis-Jean de Nicolaÿ, sénateur (LR) de la Sarthe. En application de l'article 73 quinquies du règlement du Sénat, et après examen en commission des affaires européennes, elle est devenue résolution du Sénat le 5 avril, en l'absence de demande du gouvernement ou d'un groupe minoritaire ou d'opposition que cette proposition de résolution soit examinée en séance publique.

Dynamiser la politique européenne du patrimoine

Lors de l'examen de la proposition de résolution en commission des affaires européennes, Catherine Morin-Desailly a expliqué vouloir "profiter de la présidence française de l'Union pour dresser un bilan des politiques en faveur du patrimoine et, surtout, réfléchir à la manière de dynamiser la politique européenne du patrimoine. L'idée est de la rendre à la fois plus revendiquée et plus lisible, tout en esquissant quelques lignes de force pour l'avenir. C'est un travail au long cours, et ce rapport n'est au fond qu'un rapport d'étape".

La résolution rappelle que la politique européenne du patrimoine s'appuie sur de nombreux instruments et programmes, relevant de différentes directions générales de la Commission européenne. Pour sa part, le programme Europe créative est doté de 2,44 milliards d'euros en crédits d'engagement dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027, en augmentation de 63% par rapport au cadre 2014-2020. Dans ce contexte, la résolution considère "que 'l'approche intégrée' du patrimoine culturel européen prônée par la Commission européenne dès 2014 reste toujours et plus que jamais à l'ordre du jour et justifie de mener une politique transsectorielle en ce domaine", d'autant plus que "le patrimoine est un facteur important d'attractivité économique et de rayonnement culturel des territoires".

Sur un plan général, la résolution "appelle de ses vœux, à l'occasion de la présidence française, une relance de la politique européenne du patrimoine, résolument transversale, coordonnée au niveau des différentes directions générales concernées de la Commission européenne, grâce à un dispositif institutionnel et organisationnel approprié".

Des recommandations très concrètes

Cette orientation générale se double d'une série de recommandations très concrètes. Par exemple, la résolution préconise la création, sur une base volontaire, d'un réseau de petites cités de caractère, sur le modèle de l'association Petites cités de caractère de France. Elle demande également l'approfondissement et l'extension du label du patrimoine européen, créé en 2011, afin notamment de renforcer le rôle des coordinateurs nationaux et de créer une mission du patrimoine européen transversale destinée à fédérer les initiatives et à encourager les candidatures. En outre, l'attribution du label devrait s'accompagner d'un soutien des fonds européens. Au-delà, il pourrait même être envisagé de créer une véritable "Liste du patrimoine européen", plus large que le label et articulée avec la Liste du patrimoine mondial de l'Unesco et les itinéraires culturels du Conseil de l'Europe.

La résolution propose également de mettre à l'étude la création d'un Loto européen du patrimoine, dont les bénéfices seraient répartis par une Fondation européenne du patrimoine. Autre étude à initier : la possibilité de proposer des tarifs d'accès différenciés aux visiteurs européens et extra-européens des grands sites et monuments, "dont les besoins de restauration s'accroissent à mesure de la surfréquentation qu'ils subissent". Dans le même esprit, la résolution demande la création d'une Académie européenne du patrimoine, "afin de structurer et de fédérer les réseaux professionnels et de développer les incitations à l'enseignement et à la recherche sur le patrimoine, en utilisant pleinement les programmes existants et notamment Erasmus+". Enfin, parmi d'autres préconisations, la résolution appelle aussi à soutenir le programme transversal du "Nouveau Bauhaus européen", porté par la présidente de la Commission européenne elle-même, et "souhaite que la dimension patrimoniale et territoriale de ce programme soit affirmée et déclinée concrètement, y compris dans des projets de proximité, alliant restauration du patrimoine et conception architecturale".