Social - Le Sénat adopte pour la troisième fois le projet de loi sur la réforme de l'asile
Au cours d'une séance rondement menée, le Sénat a adopté, le 7 juillet 2015, le projet de loi relatif à la réforme de l'asile. Il s'agissait, en l'occurrence, du troisième passage du texte devant le Sénat, après l'échec de la commission mixte paritaire. Le projet de loi n'ayant pas été voté dans les mêmes termes par les deux chambres, il appartient désormais à l'Assemblée nationale d'avoir le dernier mot. Les sénateurs ont cependant fait un pas en ne revenant pas complètement à leur première version du projet de loi, qui durcissait nettement le texte (voir nos articles ci-contre des 12 et 22 mai 2015).
Le groupe socialiste a néanmoins choisi de s'abstenir sur le texte, "compte tenu des modifications apportées par la commission des lois". Jean-Yves Leconte - sénateur (PS) représentant les Français de l'étranger - a indiqué ne pas douter "que l'Assemblée nationale l'adoptera sous une forme plus favorable, pour mieux défendre le droit d'asile". Cécile Cukierman - sénatrice (groupe communiste, républicain et citoyen) de la Loire - a dénoncé "la surenchère sécuritaire de la droite" et un texte "encore durci, notamment à l'encontre des déboutés du droit d'asile".
Pour sa part, Valérie Létard - sénatrice (Les Républicains) du Nord - s'est félicitée du "beau travail" accompli par le Sénat, qui a "fait converger le texte malgré l'échec de la commission mixte paritaire". Elle a affirmé que "personne dans cette assemblée n'est obsédé par l'enfermement. Nous avons fait preuve d'humanité et de fermeté. C'est en combinant ces deux qualités que nous aurons une démarche équilibrée et pourrons véritablement accueillir les réfugiés".
Le tout, comme à l'Assemblée nationale, en l'absence de Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur, représenté en l'occurrence par Clotilde Valter, la nouvelle secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification, restée très discrète dans les débats.
Références : Projet de loi relatif à la réforme de l'asile, adopté en troisième lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015.
