Social - L'Assemblée adopte la réforme du droit d'asile et revient à son texte

Après l'échec de la commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale a adopté lors de la séance du 25 juin une nouvelle version du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (pour le contenu originel du texte, voir notre article ci-contre du 23 juillet 2014). Le texte retournera maintenant au Sénat le 7 juillet, avant que l'Assemblée ait le dernier mot aux alentours du 20 juillet.
En attendant, les députés ont supprimé la plus grande partie des amendements qui avaient été adoptés par le Sénat et sont revenus, pour l'essentiel, à leur rédaction précédente. Les amendements introduits par le Sénat avaient en effet pour conséquence de durcir fortement le texte, notamment sur le délai de traitement des demandes et sur le renvoi des demandeurs d'asile déboutés.
Signe de l'enjeu très limité de cette lecture avant que l'Assemblée se prononce en dernier ressort, seuls une dizaine de députés étaient présents dans l'hémicycle et le gouvernement était représenté par André Vallini, le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, Bernard Cazeneuve - le ministre de l'Intérieur - étant retenu à Bruxelles par une réunion d'urgence sur... la crise migratoire.
Alors que la rapporteure Sandrine Mazetier (PS) voit dans le texte un moyen de "traiter dans le respect, l'humanité et la dignité des femmes et des hommes que nous ne considérons pas comme des fuites d'eau [allusion aux récents propos de Nicolas Sarkozy, ndlr], mais bien comme nos égaux", Thierry Mariani (Les Républicains) dénonce de son côté un "aveuglement idéologique" du gouvernement et de la majorité et demande la mise en place d'un tri entre "les vrais demandeurs d'asile, ceux réellement persécutés, et ceux qui cherchent une meilleure vie", ce second cas de figure correspondant à une immigration économique irrégulière.
A l'issue de la discussion, les groupes socialistes, radicaux et centristes (UDI) se sont prononcés en faveur du texte ainsi rétabli, tandis que le Front de Gauche et Les Ecologistes s'abstenaient et que Les Républicains votaient contre.

Jean-Noël Escudié / PCA

Référence : projet de loi relatif à la réforme de l'asile, adopté en troisième lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015.