Social - Manuel Valls veut accélérer le projet de loi sur la réforme de l'asile
S'exprimant, le 23 avril, dans le 7-9 de France Inter, le Premier ministre est revenu sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile. Alors que l'Europe a enfin commencé de se saisir des drames de la migration en Méditerranée, Manuel Valls souhaite que la réforme de l'asile - déjà votée en première lecture par l'Assemblée nationale (voir notre article ci-contre du 16 décembre 2014) - soit adoptée "avant l'été, le plus rapidement possible".
Un risque d'enlisement au Sénat
Ce texte - sur lequel le gouvernement a déjà engagé la procédure accélérée (une seule lecture dans chaque chambre, avant examen par une commission mixte paritaire) le 30 septembre dernier - est en effet en difficulté au Sénat. Si son examen en séance est toujours inscrit à l'ordre du jour des 7, 11 et 18 mai, la commission des lois a en revanche reporté l'examen des amendements. La majorité sénatoriale souhaite en effet décaler l'examen du projet de loi pour attendre la publication du rapport de la Cour des comptes sur le dispositif d'asile.
Une version de ce document - avant procédure contradictoire - a en effet filtré dans la presse et laissé apparaître certaines critiques sévères sur le fonctionnement actuel du dispositif. La majorité sénatoriale souhaite également durcir certains aspects du projet de loi, afin de répondre aux critiques de la Cour des comptes, notamment sur le coût du système.
Inconséquence contre inconséquence
Le Premier ministre juge cette demande de report "inconséquente" et estime que cette attitude "n'a pas de sens ; nous avons besoin de cette loi pour que les délais soient beaucoup plus courts, beaucoup plus rapides et respectés". En attendant, il a affirmé que les délais de traitement des demandes d'asile avaient "déjà diminué", grâce à la réforme de l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides).
Pour sa part, le sénateur (UMP) des Hauts-de-Seine Roger Karoutchi a répondu au Premier ministre dans un communiqué, en estimant que l'inconséquence était de son côté. Pour le rapporteur pour avis de la commission des finances, "en ne raccompagnant réellement qu'un maximum de 5.000 déboutés du droit d'asile, nous créons nous-même 40.000 à 50.000 sans-papiers chaque année". Roger Karoutchi demande également une loi unique portant à la fois sur l'asile et l'immigration - comme cela était envisagé au départ -, "tellement l'asile est aujourd'hui détourné par des réseaux d'immigration clandestine".
Quel que soit le résultat de ce bras de fer, il semble peu probable que l'examen du texte en séance puisse véritablement débuter le 7 mai. Le rapporteur du texte au Sénat - le sénateur (UMP) du Rhône, François-Noël Buffet - s'est toutefois montré optimiste sur l'échéance finale, en estimant que le projet de loi pourra être adopté avant l'été, tout en réaffirmant l'intention de la majorité sénatoriale de "renforcer le texte" et d'y introduire à nouveau la question des déboutés du droit d'asile.
