Outre-mer - Le Sénat adopte le projet de loi pour le développement économique "des" outre-mer
Le Sénat a adopté le 12 mars 2009 le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer, rebaptisé "des outre-mer" pour tenir compte de la diversité et de la spécificité de chacun des territoires. Un texte qui "vise à donner aux départements et collectivités d'outre-mer les moyens d'assumer leurs ambitions pour le XXIe siècle", comme l'a présenté Michèle Alliot-Marie, la ministre de l'Intérieur, lors de l'ouverture des débats le 10 mars. Parmi les éléments marquants du texte : la création d'un fonds exceptionnel d'investissement. Ce fond, doté pour 2008 de 205 millions d'euros, est destiné à aider les collectivités locales d'outre-mer et à financer des investissements publics. Avant même sa création officielle, la loi de finances initiale pour 2009 avait accordé 40 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 16 millions de crédits de paiement à ce fonds. Son objectif : financer des chantiers prêts à démarrer. "Les critères sont extrêmement clairs : sont éligibles les projets prêts à démarrer et ceux dont le financement est assuré jusqu'à 75%", a précisé Yves Jégo, secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer, en séance, "pour l'année 2009, il fallait être souple mais, pour la suite, je suis prêt à créer un groupe de travail avec les collectivités locales, sur les modalités d'utilisation de ce fonds, puisque c'est un outil destiné à durer au-delà de la crise".
Autre disposition majeure du texte : la création de zones franches globales d'activité (ZFGA). Ces zones bénéficieront pendant dix ans d'exonérations fiscales, concernant l'impôt sur les sociétés, la taxe professionnelle et la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elles concernent les entreprises de moins de 250 salariés, réalisant un chiffre d'affaires maximal de 50 millions d'euros. Le taux d'exonération de l'impôt s'élèvera ainsi dans ces zones à 50%, voire 80% pour certains secteurs ou des zones géographiques spécifiques. L'abattement pour la taxe professionnelle atteindra quant à lui 80% pour les premières années, voire 100% pour certaines entreprises. Les taux seront appliqués durant les sept premières années, puis de manière dégressive pour les trois années suivantes. Le projet de loi prévoit aussi la création d'un fonds de continuité territoriale, qui permettra de financer les aides liées aux déplacements et celles destinées aux étudiants de l'enseignement supérieur et aux élèves du second cycle de l'enseignement secondaire. Enfin, en matière de pouvoir d'achat, un nouvel article (article 1er A) permet à l'Etat de fixer par décret en Conseil d'Etat le prix de familles de produits de première nécessité. Le texte doit maintenant être discuté par l'Assemblée nationale.
Emilie Zapalski
