Insertion - Le RSA compte déjà 15.000 bénéficiaires
Avant même son entrée en vigueur, le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) compte déjà 15.000 bénéficiaires. Il s'agit, bien sûr, des allocataires de cette nouvelle prestation dans les départements expérimentateurs. Dans le dernier numéro de sa lettre électronique "L'e-ssentiel", la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) dresse le portrait de ces précurseurs. Au 31 décembre 2008, les 34 départements expérimentateurs comptaient en effet 15.322 foyers percevant le RSA au titre du RMI (13.748 foyers) ou de l'API (1.574 foyers), encore en vigueur à cette date.
Les bénéficiaires du RSA-RMI sont légèrement plus jeunes que ceux du RMI. Environ un tiers d'entre eux appartiennent en effet à la tranche d'âge de 30 à 39 ans, tandis que près de 30% relèvent de la tranche 40-49 ans. En revanche, ils ne sont que 17% dans la tranche d'âge de 50 ans et plus, contre 27% pour les allocataires du RMI sans emploi. Le profil des RSA-API est nettement plus jeune (45% de moins de 30 ans), mais ceci s'explique par la nature de l'API, qui suppose d'avoir la charge d'au moins un enfant de moins de trois ans. En termes de situation familiale, les allocataires du RSA-RMI se répartissent en quatre catégories à peu près équivalentes : 27% de couples, 26% de familles monoparentales, 23% de femmes seules et 24% d'hommes seuls. Les allocataires du RMI sans emploi résidant sur les territoires d'expérimentation comptent pour leur part 37% d'hommes seuls et seulement 19% de couples. Environ les deux tiers des bénéficiaires du RSA-RMI sont dans le dispositif depuis moins de quatre ans, soit une part de bénéficiaires de longue durée inférieure à celle constatée chez les allocataires sans emploi. L'étude apporte également des informations intéressantes sur les revenus des allocataires. Ainsi, le montant médian de leur revenu d'activité mensuel s'élève à 656 euros pour les RSA-RMI et à 612 euros pour les RSA-API. Un quart des bénéficiaires du RSA-RMI a des revenus d'activité inférieurs à 346 euros par mois et un quart supérieurs à 898 euros. Ces chiffres sont respectivement de 326 et 860 euros pour les allocataires du RSA-API. Au-delà de la période de cumul intégral entre RSA et revenus d'activité, l'étude montre que les ressources des foyers allocataires se composent en moyenne de 630 euros de revenus d'activité, 177 euros de RSA, 83 euros de RMI, 317 euros de prestations familiales et 15 euros d'autres revenus, soit un total de 1.222 euros. A noter : parmi les bénéficiaires du RSA, un sur cinq est bi-actif. En revanche, l'étude ne fournit pas d'enseignements très probants sur le devenir à moyen terme des bénéficiaires, faute de recul mais aussi parce que les CAF n'assurent pas l'accompagnement de ces derniers.
En dépit de ces limites, l'étude de la Cnaf fournit néanmoins, à quelques semaines de la généralisation, des informations intéressantes et qui ont le mérite de porter sur l'ensemble des allocataires. Celles-ci - comme les résultats définitifs du comité national d'évaluation des expérimentations sur le RSA - doivent toutefois être interprétées avec une certaine prudence. Selon les départements, les paramètres de l'expérimentation varient en effet de façon importante sur les conditions d'éligibilité (expérimentations portant sur le "stock" ou uniquement sur les nouveaux entrants), sur le barème (taux de cumul de l'allocation avec les revenus d'activité) ou sur la taille et le nombre des zones d'expérimentation au sein d'un même département.
Jean-Noël Escudié / PCA
